Pouvoir Régalien Du Président

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en

TD Philosophie politique Sujet 4« Que les peuples seront heureux quand les philosophes seront rois ! » La politique est-elle l’affaire de tous ? Lors de ses voeux pour la nouvelle année 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République française évoquait son souhait de mettre en place pour son pays une « politique de civilisation », replaçant l’Homme au coeur de la politique. Il reprenait ainsi le concept avancé par Léopold Sédar Senghor, à son tour repris dans le livre d’Edgar Morin

parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire

documentaire : « L’État, voilà le problème » : cette boutade de Ronald Reagan, alors président des ÉtatsUnis, dans une époque marquée par le progrès du credo libéral, fait écho à la théorie classique et néoclassique caractérisée par une foi inébranlable et quasi dogmatique en la capacité des marchés à s’autoréguler, dans le cadre d’une concurrence pure et parfaite. L’État est ainsi limité à ses prérogatives régaliennes, puisqu’en intervenant sur le marché, il risque, par les pesanteurs qu’il engendre

voir que les deux blocs adverses s’opposent par leur politique, idéologie mais ont une puissance équivalente. En effet, le bloc occidental se caractérise par une politique libérale où l’Etat intervient seulement pour exercer ses fonctions régaliennes (monnaie, sécurité, justice) sur les marchés, ce système privilégie la privatisation. Contrairement à l’URSS, construit sur un régime communiste où l’intervention de l’Etat est complète, en mettant toutes les productions en commun qui suppriment

devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre

Subject: L'EURO ET L'INDEXATION Imagi nez : Notre député qui nous a fait l'honneur de nous offrir un nouveau drapeau se voit offrir un poste de Ministre de l'Outre Mer lors de la refonte du Gouvernement prévu en Octobre prochain. Son Président lui demande à nouveau de prévoir un nouveau dispositif de la compétence de l'Etat : la dévaluation du cfp par rapport à l'Euro. (une décision unilatérale est suffisante) Désormais , un Euro ne vaut plus 120 cfp, mais 240 cfp ! Que se passe t

qu’ils ont de leur propre intérêt. Nous nous adressons non pas à leur humanité mais à leur égoïsme, nous ne leur parlons pas de nos besoins mais de leurs intérêts. ». Ainsi, c’est la recherche de son intérêt personnel, qui, sans le savoir et sans le pouvoir, mène naturellement à l’intérêt général et donc à une société de bien-être et de prospérité. La main invisible implique donc une certaine analyse de l’économie de marché ainsi que la question de l’intervention de l’Etat dans l’économie. Elle est

L’administration n’est pas dépositaire des droits que les personnes privées. Elle est au service de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier de chacun. Pour faire prévaloir la finalité d’intérêt général, on lui accorde des moyens exorbitants (régaliens) qui se défini par des prérogatives de puissance publique. Elle nécessite pour leur exercice un droit spécifique et pour leur contrôle, un juge spécialisé dans les affaires publiques. L’administration n’est pas entièrement soumise au droit administratif