Pouvoir Régalien Du Président

selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait

Premier instance : tribunal administratif Deuxième niveau d’instance : cours d’appel administrative Troisième niveau d’instance : conseils d’état Ø Droit social : droit du travail Ø Droit mixte, qui regroupe en plus grande partie le droit pénal = pouvoir d’un état d’incriminer et de poursuivre quelqu’un qui a commis une infraction. On pourrait croire que c’est un lien public mais c’est aussi privé parce que l’on peut accuser un individu pour notre intérêt. Ø Droit international Droit international

1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de

classer l’UE ? Il y a la tendance fédéraliste et la tendance qui préserverait la souveraineté des Etats. Il y a déjà eu certaines compétences étatiques considérées comme régaliennes. On a laissé tomber la souveraineté monétaire (même si l’euro est très fragilisée en ce moment). Avec le traité de Lisbonne, on a crée le président de l’UE, mais ces compétences sont très limitées, on a crée un ministre des affaires étrangères. L’Europe est en phase transitoire. 1951 : traité de Paris entre 6 Etats

subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. Pouvoir hiérarchique : pouvoir du supérieur sur le subordonné mais au sein d’une même personne morale. C’est un pouvoir à contenu général c'est-à-dire qui existe de plein droit dès lors qu’il y a unité de la personne morale sans que des textes soient nécessaires pour le fonder. Si les textes existent, ils sont la pour limiter le pouvoir hiérarchique, pas pour le fonder. Ses manifestations sont diverses et il y en a quatre : - Pouvoir de nomination

élective, et spécialement d’une assemblée législative élue au suffrage universel; parlementaire. État : Entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé. Gouvernement : Forme politique qui régit un État / Organe qui détient le pouvoir exécutif dans un État. Parti : Association de personnes constituée en vue d’une action politique. Politique: Ensemble des options prises collectivement ou individuellement par le gouvernement d’un

d’intervention de l’Etat dans toutes les sphères de l’économie et de la société dans un souci de bien-être collectif. En proie à de sérieuses difficultés financières, il est critiqué par les partisans d’un Etat gendarme n’assurant que des fonctions régaliennes (assurer la sécurité extérieur, intérieur, définir le droit et rendre la justice, détenir la souveraineté économique et financière). La crise de l’Etat-providence a-t-elle un impact sur la cohésion sociale ? Il est important pour définir cet impact

Bretagne. Cependant depuis 1746 on constate une certaine résistance à cette union dû à l’héritage identitaire et culturel de l’Ecosse. → Quel héritage ? Dans quasiment chaque pays d'Europe, un ou plusieurs mouvements régionalistes s'oposent au pouvoir central. Le pays basque, la bretagne, la corse, la lombardie, la Flandre, l'Ecosse ou encore la catalogne sont des régions ou il existe des revendications culturelles, linguistiques, économiques ou politiques. Le point commun à tous ces mouvements

libre-échangisme et du capitalisme. Leur idée de base est de créer un organisme puissant qui développera le commerce international en s'attaquant rudement aux obstacles qui gênent la multiplication des échanges entre les pays, organisme doté de grands pouvoirs d'investigation. En effet depuis la crise de 1929 et ses prolongements, les pays ont développé toutes sortes de systèmes pour éviter l'entrée des produits du partenaire commercial. Mais les temps sont durs pour l'Europe en particulier et, dès lors

le prix de leurs exportations a chuté, ils se sont trouvés face à de graves crises de balance des paiements. - l’Amérique latine ne sortira de son marasme économique qu’après la Seconde Guerre. - le Mexique subit une chute drastique du pouvoir d’achat, mais les gouvernements veulent attirer les capitaux étrangers et répriment les mouvements sociaux. - le Brésil, en crise depuis 1924, subit de plein fouet les retombées du krach. Les cours des matières agricoles dont le caoutchouc et