Pouvoirs Du Président De La République Sous La 5ème République

Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique

absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen de renverser l'autre. Séparation horizontale stricte au niveau américain mais caractère stricte tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours

Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

dans la Constitution, n’échappe pas à la suspicion. En effet, même si la Constitution de 1958 est censée établir un régime de collaboration équitable entre les pouvoirs exécutif et législatif, la pratique constitutionnelle démontre bien, depuis le général de Gaulle, le primat du pouvoir exécutif ,en général, et celui du Président de la République, en particulier. Dimension historique, sociale, politique, philosophique du sujet : Cet état de fait ne peut laisser indifférent dans un Etat dans lequel le

d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement

de la Vème République Agonie de la 4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les

relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi

cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation

peuple a pris le pouvoir et entend le garder : la révolution française pose le principe de la souveraineté nationale qui figure à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’expérience démocratique française s’écartera de la conception de Jean-Jacques ROUSSEAU, impossible à mettre en œuvre dans un grand Etat. Cependant l’essentiel demeure : depuis la proclamation de la 1ère République en 1792, la participation du peuple français à l’exercice du pouvoir politique est une