Pouvoirs

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

La séparation des pouvoirs à l’heure de la mondialisation : quelle place pour les juges1? Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui

« Le pouvoir d’achat est il le seul facteur d’une relance de la croissance économique ? » Economistes et hommes politiques ont guettent les chiffres de la croissance économique, en d'autres termes de l'augmentation du PIB, critère essentiel de bien-être économique et source d'emploi. Parmi les facteurs de relance de la croissance l'accent a été mis sur le pouvoir d'achat d’achat qui a été un thème au cœur de la campagne électorale présidentielle : défiscalisation des heures supplémentaires,

premier président, le général De Gaulle. Alain Peyreffite qualifia un jour le système qu’elle instaurait de monarchie présidentielle…        I) LE POUVOIR LEGISLATIF :             Lorsque… la puissance législative est réunie             à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté.             Montesquieu. De l’Esprit des Lois. Livre XI, Chapitre 6.         Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il un semblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il

Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel

«C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites » Montesquieu. De l’esprit et des lois. En effet, notre pays est l’exemple de la séparation des pouvoirs, c’est un principe devenu clés, la répartition des différentes fonctions de notre gouvernement. Pour être plus précis, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparé de façon à ce que le gouvernement composer d’un premier ministre et

affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Ainsi, la jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit. De nombreux débats se sont produits sur cette question. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit. Une source de droit est une force d’ou jaillit

Le pouvoir législatif est constitué d’un parlement bicamériste. Le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif mais y est complètement indépendant. Le parlement, lui, est composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage

relatif à un bien situé au Maroc ou toute infraction commise sur son territoire relève de la compétence de ses tribunaux qui exercent dans le cadre de l’organisation judiciaire tracée par le législateur. En plus du principe de la séparation des pouvoirs, le système judiciaire marocain adopte le principe du double degré de juridiction qui permet aux justiciables de porter leur litige devant la juridiction de premier degré hormis les cas où la loi exclut la possibilité du recours en appel contre les

Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes