Pouvoirs

Montesquieu et la séparation des pouvoirs I. Généralités a. L ‘auteur Montesquieu (1689 – 1755), penseur politique, philosophe, écrivain des Lumières Encyclopédiste Père du libéralisme aristocratique b. L’idée Inspirée par le modèle anglais, la monarchie parlementaire (pensée par Locke qui distingue trois fonctions de l’état et constate la nécessité d’une séparation) Principe de la séparation des trois pouvoirs présenté dans De l’esprit des lois (publié anonymement à Genève en 1748) c. Signification

Le pouvoir réglementaire s'entend de l'édiction de règles de caractère général et impersonnelles destinées à régir une situation donnée. En ce sens les actes réglementaires s'opposent aux décisions de caractère individuel quant à leurs destinataires et aux lois quant à leur nature. La question fondamentale demeure donc de savoir quelles sont les autorités qui ont compétence pour édicter de telles normes. Si il n'existe qu'un seul législateur, il existe en revanche une pluralité de détenteurs du

LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS Le régime de séparation stricte des pouvoirs implique le régime présidentiel. Ce qui ne signifie pas que l’exécutif sera fort. Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire

I-La théorie de la séparation des pouvoirs. A. La justification du principe . Montesquieu part du constat que toute personne qui détient des pouvoirs, (a fortiori tous les pouvoirs), aura tendance à en abuser. Autrement dit, il aura tendance à utiliser ses compétences sans respecter aucune limite, notamment de droit. C'est une "loi" psychologique ou sociologique qu'on peut vérifier facilement. Les français de l'époque pensent à la Monarchie absolutiste, celle d'un Louis XIV par exemple usant sans

Sujet: L’unité du pouvoir réglementaire: Les dispositions de l’article 34, combines à celle de l’article 37 de la Constitution, qui déterminent la définition limitative du domaine de la loi, et, par conséquent l’élargissement du pouvoir réglementaire attribué aux autorités exécutives, illustrent l’effort de rationalisation du parlementarisme entrepris par les constituants de 1958. Depuis 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, elle ne connaissait alors aucune limite, ni

traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire à assurer la répression des violations du droit et à trancher, sur la base du droit, avec

considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs soumis à contreseing : Pour les pouvoirs dispensés de contreseing5 : nommer et mettre fin aux fonctions du Premier

quotas étant importants, il est parfois difficile à certains policiers de les respecter à la lettre. Le problème vient de la décision de chaque policier. Soit il respecte entièrement les quotas et alors il atteint des promotions, des facilités à pouvoir changer de services…soit il décide qu’il faut simplement punir ceux qui enfreignent la loi et celui-là, sont mal vus ou mal notés. On a pu trouver des témoignages qui soutiennent ce point de vue. Des témoignages, il y en a beaucoup et il y en a de

Histoire des institutions et des faits sociaux – Sans TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité

Le pouvoir exécutif en France: exécutif= pouvoir qui fait exécute les lois Entre le Président de la République qui est élu au suffrage universel et le gouvernement qui est lui-même élu par le Président, le pouvoir exécutif se partage. Premièrement, le Président de la République peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de graves crises. Il est également le chef des armées et négocie différents traités. De plus, le Président dispose d'un droit de grâce qui lui permet de gracier un prisonnier