Pouvoirs

déséquilibre, soit d’autre part, à la demande de l’administration quand elle ne peut pas user elle-même de ce pouvoir ou ne veut pas l’utiliser, ou pour finir, à la demande du cocontractant en cas de faute grave de l’administration, c'est-à-dire abus de pouvoir de modification unilatérale qui incombe à l’administration ou un défaut de paiement prolongé. Cependant, si l’administration bénéficie de pouvoirs étendus en matière contractuelle, toutes ses prérogatives sont soumises à l’obligation de respecter l’équilibre

Stéphanie Tawa Lama-Rewal Les femmes et le pouvoir exécutif en Inde La question de la relation entre les femmes et le pouvoir exécutif en Inde évoque immédiatement la figure imposante d’Indira Gandhi, Premier ministre de la plus grande démocratie du monde durant seize années (1966-1977, 1980-1984). La carrière politique de la fille de Nehru offre en effet matière à réflexion sur plusieurs des points essentiels de cette question : les voies d’accès au pouvoir ouvertes aux femmes, l’importance de facteurs

séparation stricte des pouvoirs (spécialisation fonctionnelle => un organe exerce une fonction ; indépendance des organes =>aucun organe ne peut en composer ou en révoquer un autre). Si une des deux règles est invalidée, alors pas de séparation stricte, et cette théorie de la séparation des pouvoirs est fausse. Problématique : les institutions américaines sont conformes à la théorie du régime présidentiel ? Peut-on parler aux Etats-Unis d'indépendance de séparation stricte des pouvoirs ? Développement

impossible en pratique. Le thème : la séparation des pouvoirs : I) Une égalité impossible entre les pouvoirs. A) Une égalité inexistante en pratique. 1) Les exemples de domination des assemblées. 2) Les exemples de domination de l'exécutif. B) Une inégalité induit par la hiérarchie des fonctions. 1) Une hiérarchie découlant de l'œuvre de Montesquieu. 2) Une subordination conséquente de l'exécutif et du pouvoir judiciaire. II) Une égalité impensable entre les

Les causes de l’évolution du pouvoir d’achat Depuis la rentrée de septembre 2007, une inquiétude domine l’esprit des Français : l’augmentation des prix, son principal fautif est la baisse du pouvoir d’achat. En 2008, le pouvoir d’achat du revenu de l’ensemble des ménages a nettement ralenti en raison de la hausse de l’inflation dont notamment la hausse du prix des matières première, et aussi de la décélération du revenu disponible brut. Cette dernière serait due à la progression des loyers et

LA SEPARATION DES POUVOIRS : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE. Plan Détaillé. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes

TD Droit Constitutionnel Dissertation « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord. Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown

stricte des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». D’après Montesquieu et son œuvre L’esprit des lois, la liberté suppose necessairement la seprataion des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire. Toute societe democratique, fondee sur les droits naturels et la liberte devrait alors assurer, surtout selon les revolutionnaires de 1789, la séparation stricte des pouvoirs. La théorie

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain? L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle

Sujet : Le pouvoir règlementaire. Selon le doyen Jean-Marie Auby « le pouvoir réglementaire peut, par sa nature même, être mis en œuvre chaque fois qu’il est nécessaire. Ce pouvoir qui consiste à appliquer les normes à certains faits sociaux ne saurait s’éteindre au premier usage » (L’abrogation des actes administratifs, AJDA, 1967). Cette note du doyen Auby trouve aujourd’hui d’autant plus d’écho en ce que les faits sociaux contemporains modifient continuellement la société, ayant pour conséquence