Ppe Avocat

certain membre s’estime parfois au dessus VGD ex constitution eur. De plus, existe rég d’incomtabilité loi org du 7 nov 58. Mécanisme rigoureu donc loi org 19Janv 95 qui ajoute aux incomptabilités trad. Une fonction de ministre dans mode parlement… ppe général imcomtabilité avc exo de tou manda élec. • Une exception française incompatibe avec le mouvement de juridictionnalisation du conseil • L’absence de condition de compétence pour devenir membre du conseil constitutionnel 1°) La confrontation

aux syndicats signataires des conv° collectives.  3/ La durée de l'arrêt de travail Le ppe est encore celui du libre choix des salariés grévistes. La grève de courte durée (débrayage) est admise, il peut même s’agir d’arrêts de w de courte durée mais répétés. B/ Uu arrêt collectif et concerté 1/ Caractere collectif de l'arret de travail Le ppe est celui du libre choix de l’étendue de la grève.Elle peut tt à fait ê le choix d’une minorité. Il faut mais

une Cour de justice avec des juges royaux et ?? qui interprétaient la loi Compétence criminelle, civile et religieuse appartient à cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups, lapidation réservée aux crimes les plus graves (homicide, inceste, adultère, parjure), pas de peine de mutilation CHAPITRE II LA GRECE : L’INVENTION

Strasbourg + secrétariat à Luxembourg. Depuis 1979 : élection au suffrage universel pour 5 ans (2004-2009). 736 députés. 20 commissions permanentes. Multilinguisme intégral (11 langues). 7 groupes politiques (+non inscrits) dont : * PPE-DE (parti populaire européen et démocrates européens). 256 députés dont plusieurs premiers ministres et chef de gouvernements, le président de la commission, le président du parlement. Allemagne plus importante. * S&D : alliance progressiste

a-t-il deux ordres juridictionnels? A. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Cette séparation procède de deux textes fdmtx qui datent de la Rév° française et qui sont toujours en vigueur. L'affirmation du ppe de séparation. La loi des 16 et 24 août 1790, dans son article 13 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonction administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière

l’art.57 de la charte des NU = en semble d’O reliées à l’ONU par des accords de coopérations qui sont l’OMS, le FMI, l’UNESCO etc.…). Mais la CE a déjà disparu. Il ne faut pas confondre idée de spécialisation et le Ppe de spécialité. Ttes les O I et interétatiques sont gouvernées par le Ppe de spécialité (= 1 des éléments qui différencie les O I des états). Les états ont les compétences qu’il se donne. Les O I ne peuvent agir que ds le cadre des compétences qui leur ont été attribuées par le traité

CONTENTIEUX DU TRAVAIL Contentieux du travail important. Il se focalise sur certaines questions notamment sur la rupture du CT. il est aussi particulier aussi parce qu’une grande partie du contentieux a lieu devant une jur° spécialisée qu’est le CPH. (ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition des syndicats. §1) la compétence du CPH Le CPH est une jur° spécialisée

précise certains points : article 6. Tout d’abord, le gérant peut être une personne extérieure à la société comme un professionnel de la gestion. Il peut aussi y avoir plusieurs gérants. Il doit s’agir d’une personne physique capable. Il est nommé en ppe par l’assemblée des associés sauf exception : au moment de la constitution il peut être nommé par les fondateurs eux-mêmes et si on a affaire à une société avec CS, il pourra être nommé par ce CS. Une fois élu, son nom doit être publié au registre du

ont besoin d’une perso morale. Toutes n’ont pas besoin de cette perso ou toutes ne l’ont pas forcément. B/ Sociétés civiles et sociétés commerciales. Les sociétés civil st le principe et les comm l’exception. L’art 1845-2 formule une règle de ppe : ont le caract civ ttes les sctés dt la loi n’attribue pas un autre caractère selon leur nature, leur forme… Art L 210-1 cde com : son caract est déterm par sa forme ou par son objet. Pls sctés st com par leur forme, indépendamment de leur objet

les présidents de groupes : détermine l’ordre du jour. * Partis politiques : facteur d’intégration dans l’Union. * Création de parti politique : au moins 25 eurodéputés représentants 7 Etats. * 2 grands partis : Parti Populaire Européen (PPE) et Parti Socialiste Européen (PSE). * Le Parlement européen a 3 attributions majeures : contrôle politique, pouvoir budgétaire, pouvoir d’adoption des normes communautaires. * Contrôle politique : le Parlement désigne le président de la commission