Pratiques Communes Et Spécificités Des Régimes Totalitaires

même territoire produisent du désordre. Elle a la charge de faire respecter la tranquillité publique, c’est-à-dire assurer la conformité des conduites aux normes établies, pour sauvegarder entre les membres d’une collectivité donnée le dénominateur commun nécessaire à la cohésion et au fonctionnement de cette collectivité. L’action de la police consiste donc en sanctions qui vont du droit de surveillance à l’usage de la force, sanctions destinées à réprimer la violation des normes (règles écrites

partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent

lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités - Les totalitarismes face aux démocraties dans les années 1930 La fin des totalitarismes - La dénazification de l'Allemagne et le procès de Nuremberg - La sortie progressive du

exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse des institutions politiques, au regard des règles constitutionnelles et de la pratique politique. Ainsi que l’analyse des institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les

de contrôle de cette organisation Détermination et recherche de moyens à mettre en œuvre L’évaluation des résultats Que signifie INTERNATIONAL  Concerne plusieurs nations  Nation : groupe humain conscient de son unité et voulant vivre en commun  Distinction entre nation et Etat (organisation oublique exerçant un pouvoir de souveraineté sur un certain territoire)  La variable internationale de management met en lumière deux problèmes au moins : La diversité des souverainetés nationales

ressort du des pouvoirs publics. - Le but de la police administrative est d’en prévenir les troubles. Ordre public et droits fondamentaux, quelle corrélation ?  Il s'agit d'un ordre finalisé, lié à la construction de l'état libéral. Non d'un ordre totalitaire, de l’ordre pour l'ordre.  un ordre indispensable à la garantie des droits, à la sauvegarde des libertés fondamentales l’ordre public est la condition d’existence des libertés L’ordre public peut être général ou spécial Ordre public général L’existence

quintessence dans le principe de soumission de l’administration au droit, question qui avait suscité une vise controverse doctrinale entre d’une part les partisans du jus naturaliste (théorie des droits naturels qui a donné naissance au système de droit commun dans les pays anglo-saxons sous le nom de Common Law) et d’autre part les tenants de l’autolimitation ( le système français en est le prototype) que le libéralisme contemporain a semblé concilier en son sein pour porter à nouveau le concept de l’Etat

auteur, Jean Gicquel est nettement plus optimiste. Sa contribution intitulée sobrement  « Représentation et contrôle » traite du « passage d’une démocratie sans le peuple à une démocratie avec le peuple » (p. 95) et de la démocratie semi-directe, un régime en quête de participation et de responsabilité. Concernant la participation, l’auteur attribue deux rôles aux électeurs. Premièrement, celui de compétiteurs illustré par le référendum et l’initiative populaire et deuxièmement, celui de censeurs illustré

juridiques contemporains Système: famille/tradition juridique Pour classer les différents droits, il faut les comparer entre eux. Définition: un ensemble de droits nationaux qui ont des caractéristiques communes Pour faire entrer un droit dans une case -> il faut trouver les caractéristiques communes -> donc il faut comparer. Comment comparer objectivement? A. Liens entre étude de grands systèmes juridiques et le droit comparé 2 types de comparaison: * Macrocomparaison: regarder

© CNDP, juillet 2003 ISBN : 2-240-01280-3 ISSN : 1624-5393 Sommaire Orientations générales........................................................................................................................................ Orientations communes ........................................................................................................................... Orientations pour l’histoire ............................................................................................