Précaire

- dans la plupart des pays européens (France, Allemagne, Italie), de nouvelles formes d’emploi se sont développées tout en garantissant une protection sociale aux salariés titulaires, ils préconisent une flexibilité quantitative interne. L’emploi précaire (CDD, intérim ) et le temps partiel ont permis aux entreprises d’ajuster leurs effectifs aux variations de la production tout en conservant leurs salariés titulaires qui bénéficiaient d’une forte protection syndicale et sociale. Parallèlement, l’Etat

mortalité perinatale est de 13,7 pour 1000 alors que la finlande 4,5 pour 1000 Parmis les raisons évoquées pour expliquer la stagnation on trouve : l'augmentation de l'âge moyen des meres - nombre d'enfants née de femmes étrangères et en situation précaire - nombre plus fréquent de grossesse multiples - diminution des durées de séjour en maternité - augmentation du poids de grossesse - accusation des meres et des futures meres de trop boire et de trop fumer En terme de chiffre, le nombre de décès

collectives signées au niveau des branches et la flexibilité fonctionnelle reste assez peu utilisée, car les conditions de la mobilité géographique et professionnelle sont rarement réunies. La seule variable d'ajustement a donc été l'extension des emplois précaires - contrats à durée déterminée (CDD), stages, contrats aidés, intérim, d'autant que les obstacles au licenciement n'ont été que partiellement levés. Le résultat est un marché du travail dual […] Les Scandinaves et les Néerlandais ont associé à la

ainsi en quelque sorte « naviguer » entre un bloc de compétences qui relèvera en propre du juge administratif et un autre qui relèvera en propre du juge judiciaire. Cependant, cette répartition est loin d’être satisfaisante. Plus encore, elle est précaire puisqu’imprévisible. De nombreuses lois dérogent en effet à la répartition de principe et attribuent ainsi une compétence à un juge alors que, normalement, cette compétence devrait relever de l’autre juge. Par ailleurs, le législateur s’est vu octroyé

compris, la période d’essai ne peut pas en principe dépasser : - quatre mois pour les ouvriers et les employés ; - six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; - huit mois pour les cadres. ESSAI ET CONTRAT PRÉCAIRES Pour les contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaires), la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine de travail, avec un minimum d’un mois. LA RUPTUREDE LA PÉRODE D’ESSAI : LE D2LAI DE PRÉVENANCE L’employeur

campagne de lutte contre les inégalités salariales entre hommes et femmes qui dépassent en moyenne 17 % en Europe. "Les femmes sont plus exposées que les hommes aux conséquences du ralentissement économique, car elles occupent souvent des emplois précaires", a souligné l'exécutif européen dans une analyse sur l'égalité entre les femmes et les hommes, publiée à l'approche de la journée internationale de la femme le 8 mars. Entre janvier 2008 et janvier 2009, le taux de chômage moyen dans l'Union européenne

la désindustrialisation on assiste au dev. d’emplois précaires mal payés, a temps partiel, souvent les femmes sont le plus représentées dans ce genre de travail. & le paradoxe : en même temps les jeunes de plus en plus qualifiés rencontrent de plus grandes difficultés a rentrer sur le marché du travail (=désarroi de la jeunesse) Bilan Une société dual * Augmentation du niveau de vie… * Société post industrielle, emplois précaires, restauration, service a la personne.. * Chômage de

d'hiver dehors au lieu de les passer dans un foyer chaud et convivial. -Nous avons remarqué aussi que c'est nous les jeunes qui sommes de plus en plus touchés par la précarité.En effet, combien sont ces jeunes qui vivent dans des situations de vie précaires sans que leurs parents ne soient au courant?Qui doivent en plus de leurs études travailler pendant leur temps libre pour remporter de quoi se nourrir et payer le loyer de ces logements de plus en plus chers? La faute à qui ou à quoi?Malheureusement;

aliéné)+acquis par possesseur, sauf : -Biens/dts ≠ ds commerce = imprescriptibles : Art. 2260 (2226 ancien) -Choses communes (Ø appropriation privative possible) -Biens inaliénables b) Les qualités de la possession • Possession véritable : détenteur précaire ne peut prescrire car possède chose pour autrui • Possession utile ad usucapionem : continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque (BF ≠ requise) =>tout possesseur peut usucaper, par 30 ans (MF) ou 10 ans (BF) c) Computation

Les droits des sans papiers I — Santé Le droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes : Assurance maladie Aide médicale État Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies. Centres de prévention et de dépistage Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes