Préfet du prétoire

volonté initiale de décentralisation, l’administration territoriale repose sur l’élection des autorités mais le Consulat et Bonaparte, partisans d’un pouvoir central fort, font perdre aux divisions territoriales leur autonomie avec l’institution du préfet (résurrection avec encore plus de pouvoirs de l’intendant de l’Ancien Régime), nommé par le gouvernement et seul chargé de l’administration du département. - L’évolution à partir de 1815 : l’administration est stable et peu touchée par les conséquences

essentielles dans l’administration, elles expliquent comment appliquer les règles). D’une manière générale, les théories fondamentales n’ont pas d’autres luttes que de résoudre le problème de la compétence du juge administratif et de l’accès au prétoire (quoi ?) L’incertitude du droit administratif et la difficulté d’accès. L’accès au droit public implique la connaissance de la jurisprudence, ce qui implique de savoir où la trouver (légifrance, les revues spécialisées). Mais ce n’est pas tout

caractérisé par la justice retenue, c'est-à-dire que les solutions sont rendues par l'autorité administrative au nom de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures, qui seront des tribunaux spécialisés siégeant auprès des préfets qui présidaient les tribunaux avec appel possible devant le conseil d'état. Les tribunaux sont compétents pour trancher les litiges relatifs aux travaux publics et les litiges liés à la fiscalité directe. Cette conception montre une relation étroite

possèdent aussi d’autres compétences non juridictionnelles avec mission de conciliation, accorde décision administrative (décision de plaider) et membres peuvent participer à certaines instance administrative. Ils peuvent être consultés pour avis par le préfet. Ils sont juge de droit commun. Ils sont compétents pour toute affaire non attribué expressément par des textes à la compétence d’une autre juridiction. La question se pose de savoir comment est réparti cette compétence territoriale entre les tribunaux

devenir administratif). Les problèmes de qualification de contrat et de rechercher d’un juge vont donc se multiplier. Les agents contractuels affecté à un service public sont des agents contractuels de droit public quelques soient leurs emplois TC 1996 Préfet de la région Rhône Alpes, affaire Berkali CE 26 juin 1996 Commune de Céreste => les agents contractuels d’une personne publique, sont tous des agents de droit public. Il ne s’agit plus du critère de l’exécution du service public, c’est le critère

criminelle (datant de 1808) donnait beaucoup de pouvoirs au préfet de police, particulièrement celui de Paris (droits de saisies, de perquisitions et même d’arrestations ; cet article servait aussi de fondement juridique à la police des mœurs (internement d’office des prostituées et des aliénés) et permettait au ministre de l’Intérieur de suspendre la liberté de réunion et de manifestation en faisant arrêter préventivement par le préfet sur simple suspicion ses organisateurs. Tous les dirigeants

permettait au préfet de concéder à des tiers des parcelles de terres incultes ou abandonnées depuis plus de 2 ans. Ainsi durant cette période plusieurs parcelles de terres de Dame Lamotte furent concédées. Cette décision fut contestée et annulée par le CE et le préfet changea son fusil d’épaule et réquisitionne en 1943 les terrains en cause. Le législateur intervient en 1943, il adopte une loi qui supprime toute possibilité de recours contre les actes de concession de parcelles. Le préfet procède alors

Sénèque devint préteur. Il devint le précepteur de Néron. Sénèque écrivit l’éloge funèbre de l’empereur Claude, mort empoisonné par Agrippine, qui fut lu par Néron. Il devint l’un des conseillers politique de Néron, avec Sextus Afranius Burrus préfet du prétoire. Il le sera pendant 5 ans : le quinquennium neronis. Les dons de Néron lui permettent d’acquérir une des fortunes les plus importantes de l’Empire. Il compose, en cette période, l’Apocoloquintose (Apocolocyntosis diui Clausi, la transformation

; le sénat se prononçait pour Rome et le peuple se prononçait pour les Carthaginois ». Evidemment, après sa victoire, Rome a repris la situation en main. Et de manière violente. Terres confisquées, villes perdant toute autonomie et gérées par des préfets romains comme Capoue. C’est ainsi que le Sénat créa à son profit l’ager campanus, composé des terres les plus riches d’Italie. Mais la question italienne commence alors à se poser et aboutira à la guerre sociale. D’autant que rendue méfiante par les

népotisme, pas de concours. Les préfets:agents administratifs qui ont pour mission de veiller au bon accomplissement d'une tache administrative.(ex:le préfet du prétoire gouverne l'empire quand l'empereur n'est pas la ,il peut chercher a abattre l'empereur. le préfet de l'annone).Il faut donner du pain et des jeux au peuple pour pas qu'il parle. Les préfets §2: La société Rome est un état multiculturel, multiethnique Les hommes qui vivent à l'intérieur de l'empire n'ont pas les même droits