Préfet du prétoire

pas la somme de tous les individus, c'est une entité abstraite qui a besoin de représentants. Autrement dit, le roi sera jugé en réalité par les représentants de la nation, à savoir la Convention. Il ne faut pas que l'assemblée se transforme en un prêtoire, pourtant, le 6 décembre 1792, la Convention se reconnaît le droit de justice nationale. B) La comparution et la défense du roi. A lieu le 11 décembre 1792, on voit que le roi ne se fait plus guère d'illusions, ces réponses sont stéréotypées

règlement, mesures pouvant être des sanctions et/ou faire grief. En dépit de cette nature juridique, le juge administratif a retenu une conception restrictive de la recevabilité. C’est dans le domaine de l’éducation nationale que le juge va ouvrir le prétoire. Plus tard, il va ouvrir la recevabilité des mesures d’ordre intérieurs dans le pénitentiaire et l’armée. »La fragilité de la position du juge administratif La restriction de la recevabilité était fondée sur le fait que même si ces mesures étaient

à l’origine du rejet de sa requête, comme des justifications outrancières d’un juge partial, ne cherchant qu’à protéger l’administration. Il est aussi aisé d’imaginer par exemple à ce sujet, la stupeur d’un paysan, analphabète et peu habitué des prétoires, devant son avocat lui signifiant le rejet de sa requête (tout en se gardant, bien sûr, de lui avouer son entière responsabilité dans son grand malheur !) pour n’avoir pas, au préalable, "écrit une lettre à l’administration« [17]. Tous ces cas

personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit." * Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. * Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient

l’ensemble des provinces. Q : le DT doit-il se réduire à la loi ? Ds ce resserrement, il reste la jurisprudence, elle prend un essor particulier au 2ème et 3ème. Incarnée par GAÏUS (2ème : des institutes, ULPIEN, PAUL : 3ème : ils étaient préfets du prétoire, spécialisés ds les rescrits). Epoque classique (fin 2ème, début 3ème). 1 les codifications appelées aussi compilation codification = mise par écrit de règles qui régissent tout un secteur du DT et qui apparaissent comme des

I) Les institutions civiles et militaires Administration lourdes et complexe Eloignement de l’empereur par rapport au royaume. L’empire se divise en préfecture => on appelle préfecture du prétoire Les préfectures => ex gaule Elles sont dirigés par des préfets . Les préfecture des gaules se divise en diocèse => le territoire se répartie en 4 diocèses Chaque diocèses se divise en provinces avec à leur tête un gouverneurs . Ses provinces se divise en cités Au Moyen Ages

mesures d’ordre intérieur des actes faisant grief et donc susceptible de recours pour excès de pouvoir, par l’adage romain « De minimis non curat praetor ». il s’agirait en réalité de mesures de faibles importances qui ne doivent pas encombrer le prétoire du juge, et auxquels en conséquence ce dernier refuse la qualité d’acte faisant grief. 2e étape : Cette justification n’est évidemment pas convaincante. Par ex : 30 jours d’arrêts infligé à un militaire est une mesure au moins aussi importante

ses élèves, ne cessait de tramer des intrigues contre lui. C'est probablement à la suite de ses machinations que, vers 165, lors de son second séjour à Rome, Justin fut arrêté, sur l'ordre du préfet, l'ancien précepteur de Marc Aurèle, avec six de ses disciples. Dès qu'ils comparurent au tribunal, le préfet s'adressa à Justin: Soumets-toi aux dieux et obéis aux empereurs. Personne ne peut être blâmé ou condamné pour avoir obéi aux commandements de Notre Seigneur Jésus-Christ, répliqua le Philosophe

en préfectures. Avec a leurs tetes, un agent qui est le préfet du prétoire. Le préfet est nommé et révocable « ad nutum » (d’un hochement de tete) par l’empereur (qui changeait volontiers les préfets, pour ne pas qu’il se prenne pour le roi). L’hexagone se trouvait dans une vaste préfecture : la préfecture des Gaulles. Les préfectures étaient divisées en diocèses. Les diocèses étaient administrés par des vicaires qui représentaient le préfet, mais etait nommé et révoqué par l’empereur. Les diocèses

d'État va déduire un PGD qui est applicable cette fois à tout les aspect de la vie administrative. Conseil d'État du 5 mai 1944 Dames veuve Trompier Gravier. Un requérant ● bénéficie d'une autorisation de vendre des journaux dans un kiosque. Le préfet lui retire cette autorisation en guise de sanction. Le conseil d'État annule ce retrait au motif qu'une telle mesure ne peut pas intervenir sans que la requérante ai pu discuter les griefs disputés contre elle. ● LE JUGE NE LES CONÇOIT PAS SUFFISAMMENT