Préfet du prétoire

droit admi se caractérise par une autonomie par rapport au droit privé. Les principes de droit admi ne sont inscrits dans aucun code général ( pas de code administratif). Ce qui veut dire que le droit admi est un droit élaboré par le juge par son prétoire. (droit prétorien c’est un droit jurisprudentiel) C’est ce qui en fait l’une des difficultés car il est parfois difficile d’interpréter la jurisprudence admi souvent d’ailleurs lacunemment motivé. La complexité du droit de son élaboration peut

à éliminer entre 93 et 96, dix consuls. Dans le même temps, il s’est mis à persécuter les chrétiens et les juifs pensant qu’ils complotent contre lui. Le 18 septembre 96, il est assassiné par son entourage : son épouse, son chambellan, et le préfet du prétoire. Quand il meurt, il n’a pas de successeur désigné (son seul fils biologique est mort de maladie). Le jour de sa mort le Sénat prononcera la damnation mémorielle pour Domitien. Il est resté jusqu’à aujourd’hui l’un des superlatifs du mauvaises

Lorsque le préfet prend un arrêté de reconduite à la frontière d’un étranger en situation irrégulière, si un recours est formé dans les 48h, l’arrêté est suspendu pendant 72h. La liberté de former un recours. Constatant l’illégalité, un citoyen peut-il ne pas l’attaquer ? Oui, on n’est jamais obligé d’attaquer un acte illégal. Toutefois 2 actes spéciaux ont un régime spécifique : - Lorsque des personnes portent atteintes à l’intégrité du domaine (contravention de grande voirie). Le préfet, constatant

l’ensemble des provinces. Q : le DT doit-il se réduire à la loi ? Ds ce resserrement, il reste la jurisprudence, elle prend un essor particulier au 2ème et 3ème. Incarnée par GAÏUS (2ème : des institutes, ULPIEN, PAUL : 3ème : ils étaient préfets du prétoire, spécialisés ds les rescrits). Epoque classique (fin 2ème, début 3ème). les codifications Appelées aussi compilation codification = mise par écrit de règles qui régissent tout un secteur du DT et qui apparaissent comme des créations nvles

chancellerie (justice), les requêtes… Les hauts fonctionnaires de Rome : deux préfets du prétoire (création en -2), chefs de la garde prétorienne de l’empereur, auront plus tard des compétences plus larges dans l’administration et la justice (juge au nom de l’empereur, sans appel donc) ; un préfet de la Ville créé sous César, ordre public (dispose de cohortes) ; un préfet de l’annone pour l’approvisionnement ; un préfet des vigiles pour la police nocturne, incendies (dispose de cohortes) ; curateurs

publiques. Services publics gérés par les personnes privées. Attention : sur le même territoire parfois il y a une collectivité territoriale décentralisée et une administration déconcentrée. Parfois, l’autorité exécutive est la même. Depuis 1981 : préfet + président du conseil général : dédoublement fonctionnel qui représentent la collectivité territoriale. Le droit administratif se partage entre 2 critères : le service public et la puissance publique. Ce qui fait que quand l’administration n’a

chancellerie (justice), les requêtes… Les hauts fonctionnaires de Rome : deux préfets du prétoire (création en -2), chefs de la garde prétorienne de l’empereur, auront plus tard des compétences plus larges dans l’administration et la justice (juge au nom de l’empereur, sans appel donc) ; un préfet de la Ville créé sous César, ordre public (dispose de cohortes) ; un préfet de l’annone pour l’approvisionnement ; un préfet des vigiles pour la police nocturne, incendies (dispose de cohortes) ; curateurs

| |Il est temps, avant d'envisager l'avenir de cette jurisprudence, de vous présenter la situation du requérant, même si celui-ci n'est pas un | |inconnu dans votre prétoire. | |

fondatrice du droit administratif moderne, 8 février 1873 BLANCO. TC. Fait : Agnès Blanco, petite fille, est blessée dans une manufacture de tabac. Le père engage une action en responsabilité contre cette manufacture devant le tribunal judiciaire. Le préfet intervient dans la procédure pour élever le conflit. C’est le tribunal des conflits qui statue donc cette affaire. Il devait répondre à la question de savoir s’il est possible d’appliquer en matière de responsabilité aux personnes publiques (administration)

d’Etat et le Tribunal de Conflits. L’affaire Blanco : une fillette a été renversé par un wagonnet de la manufacture de tabac de Bordeaux. Les parents ont attaqué la manufacture en justice en demandant réparation sur le fondement du Code Civil. Le préfet de la Gironde conteste le fait que l’affaire soit jugée dans le cadre du droit civil et prend un arrêté de conflit. Il saisit alors le Tribunal des Conflits. L’administration est-elle régie par le droit civil ou par des règles particulières ? Le Tribunal