Prejudice Corporel

défectuosité même" le préjudice. Le dommage : Le dommage est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. La victime peut être « immédiate », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon immédiate. Elle peut être également « par ricochet », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon médiate, donc par l'intermédiaire de la victime d'un préjudice. Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel

physique, ainsi, qu'à l'atteinte à un droit que celui si soit subjectif, de propriété ou extra patrimonial. Le dommage va se distinguer du préjudice dans la mesure où le premier est caractérisé par une atteinte et le second, quant à lui, est la conséquence de cette atteinte. Ainsi, la responsabilité civile va être amenée à réparer non pas le dommage mais le préjudice. En l'espèce, Pierre, lors de son déménagement est victime de la destruction de ces affaires, en effet, après avoir chargé le véhicule

judiciaires. Pourtant la transaction est une procédure qui, quoique lente, est très bénéfique aux victimes d’accident de circulation. Du point de vue littéral, la transaction se définit comme étant l’opération par laquelle la victime d’un accident corporel de circulation se rapproche d’un assureur appelé en garantie, pour négocier les termes d’une indemnisation. Telle que définie, la transaction fait ressortir clairement le fait que la victime est étroitement associée à la détermination de l’indemnité

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2009 - le préjudice de contamination subi par un particulier lors d’une transfusion L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2009 nous renvoie une nouvelle fois à la situation délicate qu’est celle du préjudice de contamination subi par un particulier lors d’un traitement médical et, plus précisément, lors d’une transfusion. Il apparaît en effet que monsieur X a été blessé lors d’un accident

ou d'exclure l'indemnisation des dommages corporels ou matériels qu'il a subis. Cette limitation ou cette exclusion est opposable aux ayants droit du conducteur et aux personnes lésées par ricochet. Lorsque les circonstances d'une collision entre deux ou plusieurs véhicules ne permettent pas d'établir les responsabilités encourues, chacun des conducteurs ne reçoit de la part du ou des autres conducteurs que la moitié de l'indemnisation du dommage corporel ou matériel qu'il a subi. Lorsque le

en effet qu'à empêcher les tiers payeurs d'exercer leurs recours sur ce poste de préjudice à caractère personnel, à une époque où la jurisprudence admettait que ces recours pouvaient être exercés sur l'indemnité réparant le préjudice fonctionnel. Il fallait donc étendre autant que possible la notion de préjudice d'agrément pour préserver les droits des victimes. Or ce n'est plus nécessaire aujourd'hui, les préjudices à caractère personnel, dont fait sans aucun doute partie le déficit fonctionnel,

règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. La responsabilité civile délictuelle : recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit. La responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme

générateur, qui peut être un fait personnel, un fait d'une chose ou un fait d'autrui, d'un préjudice qui doit être certain, légitime et personnel, ainsi que d'un lien de causalité réunissant les deux. Or le préjudice est un concept certes unique, mais une réalité qui se caractérise par sa multiplicité. Diverses conceptions de cette forme de préjudice sont en effet soutenables. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle

2 – Le préjudice - dommages patrimoniaux (lucrum cessans et damnum emergens) et dommages extra-patrimoniaux - atteinte aux biens et atteinte aux personnes §1/ Les catégories de dommage A- Le dommage corporel et ses conséquences - Le dommage corporel - Le « pretium doloris » - Le préjudice esthétique - Le préjudice d’agrément (plaisir, activité sportive…) - Le préjudice de contamination (Sida et Hépatite C) qui inclut tous les autres préjudices B/- Le

Chapitre 1: LE PREJUDICE Section 1: La typologie des préjudices réparables? §1: La distinction préjudices Patrimoniaux/ Extra-patrimoniaux A: Les préjudices patrimoniaux Le préjudice patrimonial (éco) consécutif à un dommage matériel Le préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel Le préjudice économique pur B: Les préjudices extra-patrimoniaux Les préjudices moraux consécutif à un dommage corporel Les autres préjudices moraux a) Le préjudice d'affection