Prélèvements obligatoires

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Caractéristiques[modifier] Les prélèvements

caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel

ECONOMIE Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Introduction : En France, les prélèvements obligatoires représentent plus de 900 milliards d'euros en 2012. En 2013, ils sont estimés à 967 milliards d'euros, soit une augmentation de 17,4 %. ils sont un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE. Le taux de prélèvement obligatoires a fortement augmenté  entre 1960 et 2010. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales

libertés fondamentales. Un équilibre doit être recherché entre d'une part, la nécessité de devoir remplir les caisses de l'Etat pour financer ses actions et d'autre part, les garanties dont les contribuables doivent pouvoir disposer dans le cadre des prélèvements qui sont ainsi opérés. ce droit fiscal est avant tout la puissance de l'Etat mais aussi la recherche de cet équilibre au profit du contribuable. =>confrontation des points de vue. l'article 13 de la DDHC se prolonge en indiquant que cette

Edito L’insécurité fiscale en France La Fiscalité La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

poids des prélèvements sociaux sur leurs revenus. Selon eux, l'Etat prélèverait trop de cotisations sociales et d'impôts. En effet, le taux de prélèvements obligatoires représentait 46,3% du Produit Intérieur Brut ( PIB ) français, ce qui correspondrait à environ 1000 milliards d'euros. Rappelons que la redistribution est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit

Au USA, on est à hauteur de 5% du PIB. 3. Évolution à long terme des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires évoluent dans la longue durée comme la dépense publique (relation cause/effet). Les dettes publiques augmentent dans la zone UE notamment. La dette publique n’est pas la différence entre %prélèvement et %dépenses publiques. * Le PIB de la France est à hauteur de 2000 milliards d’euros en 2008

les heures supplémentaires, l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, d’un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, la réforme de l’ISF, la baisse de la TVA dans la restauration ou encore la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par une Contribution économique territoriale). En dépit de ces réformes, le taux de prélèvements obligatoires n’a non seulement pas connu de baisse importante, mais s’est accentué de manière continue, selon l’OCDE,

déficits budgétaires. Début 2005, elle s’élevait à 872 milliards d’euros. III Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales versées de manière non volontaire au profit des administrations publiques. a) La structure des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires peuvent être : - Des prélèvements fiscaux, qui sont des prélèvements obligatoires effectués par l’État pour couvrir les dépenses publiques. Ils sont composés : -