Premier Ministre Clé De Voûte

| Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d'élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d'instruction, création d'un juge de l'enquête, renforcement des droits de la défense. Il devait aussi revenir

SOUS LE SIGNE DU BRICOLAGE JURIDIQUE.  Commençant le 14 janvier au soir et s’achevant avec la mise à mort de la constitution du 1er juin 1959,  le premier acte du processus est paru à bien des égards chaotique. Deux moments en marquent l’évolution générale.  Les préoccupations des acteurs politiques et de la société civile  portaient dans un premier moment sur ce qu’on pourrait appeler « les architectures constitutionnelles ». Il s’agissait pour tous d’évaluer les falsifications de la constitution

Première partie Le pouvoir exécutif La constitution de 1958 met en place un exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis

mondiale compétitif. «Vision 2020», de l’ordre de + 3,1 %, Nous devons le conso- «La lider et le développer», initiée par SM le Roi selon le FMI, et du touindique Yassir Zenagui, Mohammed VI doit risme mondial entre + 1 % et 3 %, selon l’Orle nouveau ministre en charge du Tou- consolider les acquis ganisation Mondiale risme et de l’Artisanat. et les réalisations du Tourisme. Pour Pour lui, l’année 2010 de la «Vision 2010» notre part, et dans ce contexte, nous ambisera une année crula poursuite tionnons

propres pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime

par le Gouvernement. C’est donc l’organe qui permettait aux hommes politiques de la IVe République (parlementaires mais aussi anciens ministres) de conserver un oeil sur le contenu de la révision constitutionnelle. Une fois cet avis recueilli, le texte du projet devait être transmis au Conseil d’Etat pour avis également et ensuite être arrêté en Conseil des ministres. Dès lors que le texte de la révision était arrêté, il devait ensuite être adopté par le peuple par la voie d’un référendum. Les

la rendrait difficile à appréhender. Le service public, notion essentielle en France, voit souvent sa défense et la crainte de sa remise en cause être des thèmes récurrents du débat politique. Durant les grèves de novembre et décembre 1995, le Premier ministre ira jusqu’à penser pouvoir apaiser le climat en proposant d’inscrire la notion de service public dans la Constitution. Dès le Moyen âge, dans le cadre de la philosophie thomiste se fait jour l’idée que l’action des pouvoirs politiques doit être

auprès du roi jusqu'au jour où il aura atteint l'age de vingt ans (20)". Accomplis cet organe doit être présidé non plus par le "parent male du Roi le plus proche dans la ligne collatérale male et ayant vingt et un ans (21) révolus", mais par le premier président de la cour suprême, savoir le plus haut magistrat du royaume. Il se compose, en outre, du président du conseil reginglard des oulémas des villes de rabat et salé, du président de la chambre des représentants et de dix (au lieu de sept auparavant)

chrétien juste créé (en 44) : tripartisme. (doc 1 p. 268) Dans l’union : Le GPRF issu de la Résistance extérieure et dirigé par de Gaulle unissait des hommes de diverses tendances. Après les élections de 45, il poursuit en ce sens en admettant des ministres communistes dans son gouvernement. Par le progrès: le gouvernement provisoire réalise une œuvre économique et sociale majeure (voir H III 1 et H III 3 et dossier p. 270-1). b) Mais la classe politique se divise rapidement sur les futures institutions

scrutin. Scrutin uninominal (élection d’une seule personne) majoritaire (obtention de la majorité absolue) à deux tours (pour éviter la multiplicité des scrutins, la règle est que seul reste les 2 candidats qui ont eu le plus de voix au premier tour). 3. Les candidatures. C’est un point sur lequel depuis 1958 il y a des discussions. Age : 23 ans au minimum Nationalité : française Juridique : Ne pas avoir été condamné ni déchu de ses droits civils. Il faut concilier