Premier Ministre Subordonné Au Président

TERREYRE FlorianTD 6-Président de la République et premier ministreLa cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? » «  À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». François Mitterrand prononce ces quelques mots lors d’un message transmis au Parlement, en 1986, suite aux élections législatives

à l’art 19 de la C°. Permet d’agir indépendamment du gvt, car pouvoirs sont dispensés de tout contre seing. Caractéristiques d’un régime semi présidentiel. Constance du fait majoritaire donc pas de motion de censure depuis 62. La resp po des ministres ne joue pas, difficile a actionner du fait du fait majoritaire. Annonce Plan : La V éme R a t'elle permis de pérenniser le régime parlementaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire

IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marqué au détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II).     I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME

L'autorité d'une norme juridique dépend de la place de son auteur dans l'autorité publique. Ainsi le président est au-dessus du premier ministre, lui-même des ministres, eux-mêmes des préfets... subsidiairement, la place de la norme dépend de la solennité de son élaborations. On ne peut les hiérarchiser. De même les décrets se hiérarchisent entre eux, en haut, ceux pris en conseil des ministres, les simples, ceux en conseil d'état après avis du conseil d'état et les autres. Il résulte de cette hiérarchie

régime sans faille. Par dessus tout, elle émane de la volonté à la fois de la gauche et de la droite contrairement aux anciennes républiques, ce qui semble essentielle pour éviter de nouvelles crises imminentes. Le champ lexical féerique du premier paragraphe renforce cette idée de république androgyne dans son essence, puisque le nouveau régime de la Vème république est considéré comme "formule magique". On parle même de vision idylique au commencement du régime. Donc on peut qualifier

soumis à une injonction ou à une ordonnance de l'État. Forts de cette indépendance, ils peuvent juger d'une manière impartiale des actes commis par l'État, la constitutionnalité de certaines lois ou même juger des actes commis par un gouvernant (ministre ou député). Parce qu'ils ne sont pas élus par le plus grand nombre, les juges sont aussi associés à la protection des droits des minorités. Cette séparation du pouvoir judiciaire constitue le fondement d'un État de droit. L'indépendance du pouvoir

l’esprit de la 5e s’identifiait à un gvt présidentiel et renforce son esprit : donc la légitimité du président. Correction : esprit = pré-éminence du gouvernement du président 2. Pourquoi Avril dit que l’effet des collaborations a été calamiteux ? Quels en sont les effets ? Selon Avril, les effets des collaborations ont été calamiteux sur trois points : La cohabitation affecte la responsabilité du président de la république, qui ne peut pas vraiment accepter la cohabitation avec son gouvernement. Politiquement

résulte essentiellement de le Constitution. Il en résulte une première définition , provisoire et qui doit être précisée, selon laquelle la loi est l’acte voté par le parlement, et le règlement est l’acte édicté par le gouvernement (le premier ministre, et les ministres par délégation). Historiquement, le problème des rapports de la loi et du règlement s’est posé au Maroc avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1962.2 S’inspirant de la Constitution française de 1958, le texte constitutionnel

fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité

1ère nuance : il se trouve que certaines autorités sont à la fois une fonction politique et une fonction administrative c’est le cas par ex du prsdt de la rép, du 1er ministre ou encore du maire. 2ème nuance : il est parfois réducteur d’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution, parce que selon la personnalité du ministre, selon la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif. § 3 : la notion de droit administratif Au sens large du terme