Premier Ministre Subordonné Au Président

algérien - Crise gouvernementale du 15 avril 1958 : chute du gouvernement de Félix Gaillard. A cause de la dérive des finances, les modérés ont quittés la coalition. Plus de majorité stable. Le 13 mai 1958, le MRP Pierre Pflimlin est investi Président du conseil. - Crise algérienne : Des généraux qui ne veulent pas lâcher l’Algérie et soupçonne Pflimlin de vouloir laisser l’indépendance, tente un putsch. Notamment Salan : « Nous prenons en main les destinées de l’Algérie française »

proportionnelle. Les gaullistes, regroupés dans l’Union pour la Nouvelle République (UNR), alliés à la droite modérée, obtiennent la majorité absolue des sièges. Le PC avec 20% des voix au premier tour, est laminé par un second tour faute d’alliés et il n’obtient que 10 députés En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège électoral de 80 000 grands électeurs prévus par la Constitution – et déjà envisagé dans le discours de Bayeux en Juin 1946 2) La constitution

Titre VI - Du conseil des ministres - Constitution du 27 Oct. 1946 Introduction : Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la France ressort affaiblit tant sur le plan moral que politique. La régime de Vichy a laissé place au Gouvernement Provisoire, recours que la France a déjà connu en 1830. La tâche du Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée

TD n°3 : Le président de la République Sujet : Pouvoir du président de la République sous la 5ème République Dissertation : Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons

autorité hiérarchique dispose du pouvoir disciplinaire de sanction. Ce pouvoir s’exerce aussi sur les actes de 3 façons : - adresser des instructions aux subordonnés, - pouvoir de substitution, seulement lorsqu’un texte l’a expressément retenue, - droit d’annuler ou réformer les décisions de son subordonné. On peut adresser un recours hiérarchique et celui-ci pourra purement l’annuler. Ce pouvoir est indispensable et il peut s’exercer de plein droit, il est naturel

TD n° 14 : Droit Constitutionnel Le président de la République et le gouvernementCommentaire de texte : Document n° 15 : Message du Président François MITTERRAND au Parlement, le 8 avril 1986 [...] Depuis 1958 et jusqu'à ce jour, le Président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour

Toutes les décisions admi prises par l’Etat central et au nom d’une seule personne morale, l’Etat. Tout le pouvoir admi est confié aux administrations centrales qui prennent, seules, toutes les décisions aussi bien nationales que locales. Chaque ministre a un pouvoir hiérarchique sur les agents locaux de l’Etat. Agents locaux n’ont aucune compétence juridique propre. B) Avantages et Inconvénients * La centralisation renforce la puissance de l’Etat dans la mesure où il contrôle tout.

réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire du Conseil Constitutionnel, saisi par le gouvernement. Le poste ne peut pas rester vacant. Une nouvelle procédure électorale doit être organisée dans les 20 à 35 jours. Qui va assurer l’intérim ? C’est le président lui-même en place qui assure l’intérim jusqu’à ce que le prochain président prenne ses fonctions. En cas de décès, démission ou empêchement : Le président du Sénat assure

de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est aussi la condition de l’indépendance de l’Etat, le territoire est un cadre de compétence, tous ceux qui y vivent sont subordonnés aux règles de la puissance publiques. Le territoire c’est également l’assise des moyens d’action de l’Etat, des politiques publiques. On ne peut parler d’Etat que quand il y a un nombre de personne limité soumise à l’Etat, c’est sa population. La

l’activité est exercée par des organes non centraux au moins partiellement. Ils détiennent un pouvoir de décision dans cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité