Premier Ministre Subordonné Au Président

D'après René Chapus, même s'il n'y a qu'un législateur,il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Ce pouvoir est, sous la III° république entièrement détenu par le président de la république, au contraire sous l'empire de la IV° république c'est le président du conseil qui détient le pouvoir réglementaire. La V° république,à l'image de l'idée qu'a De Gaulle d'un renouveau des institutions françaises pour un meilleur fonctionnement de ces dernières, va distribuer ce pouvoir

définissant les différents pouvoirs qui la composent (législatif, exécutif et judiciaire). C’est le Parlement qui a le pouvoir de réviser cette Constitution (mandat présidentiel), il peut aussi y avoir un référendum proposé par la Premier Ministre, le Parlement ou le Président. 2 – La loi Au sens strict du terme, la loi est un texte voté par le Parlement (pouvoir législatif : assemblée nationale + sénat). a – l’élaboration de la loi L’initiative peut provenir du parlement ou du gouvernement

utopie au 18e, devenue une réalité au 19e pour devenir, peut-être, un cauchemar au 20e et 21e siècle. En quoi la démocratie est difficile à définir et quels sont les différentes modèles à travers lesquels elle se manifeste ? Nous verrons dans un premier temps, les modèles de la démocratie de Rousseau et Montesquieu, qui sont à l’origine de la démocratie, puis ses représentations dans les politiques actuelles et dans le cadre Européen. I. A l’origine de la démocratie : la démocratie de Rousseau

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait

institutions administratives sont des structures juridiquement organiser qui sont doté ou non de la personnalité moral, charger du maintient de l'ordre publique ou des autres besoins d’intérêt général; soumises a des règles exorbitante du droit commun, et subordonné aux pouvoirs politique. Institution diverses mais on peut recenser deux catégories principale: (Celle qui relève de l'administration d'Etat (Celle qui relève de l'administration territoriale décentralisé PARTIE 1: LES NOTIONS

CONCURRENCE ET AUX PRIX, TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LA LOI N°93-83 DU 26 JUILLET 1993 LA LOI N° 95-42 DU 24 AVRIL 1995 ET LA LOI N° 99/41 du 10 Mai1999 Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article premier La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix, d'établir les règles présidant à la libre concurrence, d'édicter à cet effet les obligations mises à la charge des producteurs

Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1. La Région (Le président du Conseil Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration

de gestion. Le plus souvent on trouve à la tête d’un établissement public une assemblée délibérante, un exécutif individuel (directeur ou président) et aussi une ou plusieurs assemblées consultatives. Il n’y a pas de règles communes pour les établissements publics. Exemple : Université, l’administration de l’université est assumée par un président qui prend des décisions pour exécuter les délibérations du Conseil d’administration et on note également l’existence d’un Conseil scientifique

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art

et fonctionnementes pouvoirs publics, force juridique supérieure aux lois ordinaires. L'initiative des lois appartiennent au premier ministre, aux membres du gouvernement, lois souvent d'origine gouvernementale et vôtées par le parlement. La constitution énnonce de manière limitative les matières réservées à  la loi, les autres relèvent du domaine réglementaire. Le président ou le gouvernement peuvent prendre des mesures législatives titre exceptionnelles : (article 38 le gouvernement peut demander