Premiere Chambre Civile 30 Octobre 2008

Mai 2008: Nouveau code du travail Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants. 1841: première loi

2009, le jugement a a établi la responsabilité civile des prévenus : l'affréteur Total, la société de certification Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire. Tous condamnés pénalement aux amendes maximales pour délit de pollution marine, ils doivent également verser des indemnités de réparation de préjudices « matériel, écologique et moral ». Tous s'étaient pourvu en cassation. Colère des écologistes et les élus « Ma première réaction est de l'indignation, de la colère

DROT CIVIL TD SEANCE 1 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle suppose la réunion de plusieurs conditions : ⁃ contrat valable ⁃ inexécution d'une obligation issue du contrat ⁃ lien de causalité (inexécution doit être imputable au débiteur) ⁃ préjudice pour le créancier C.CASS 2 FEVRIER 2006 1er moyen 1ère branche : question de l'existence du contrat 1er moyen 3e branche : est-ce que l'on est en présence de l'inexécution d'une obligation contractuelle ?

Commentaire du document 4 : Com. 29 janvier 2008 « Avec la vente, le mandat est à l’origine de tous les contrats : grâce à lui, une personne peut faire des actes juridiques sans être effectivement présente, car elle est représentée (…) Le mandat assure à la personne le don d’ubiquité, car, par ses mandataires, elle peut être présente au même moment en plusieurs endroits »disposent les professeurs Philipe Malaurie, Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier dans leur ouvrage Les contrats spéciaux.

Mardi 15 septembre Droit civil des personnes INTRODUCTION: adresse email en cas de questions: syvain.chatry@univ-perp.fr travail a faire, 3) où trouve t'on les informations exemple: la décision etc... I) La définition: Ce cours s'intitule droit des personne, on va étudié la notion de droit puis des personnes: Droit : c'est polysémique (qui a plusieurs sens) , il y a une opposition personnelle avec le droit objectif, et le droit subjectif. Le Droit objectif: l'ensemble des règles de conduite

4 L’Etat des lieux relatif à la représentativité des femmes dans les lieux de décision politique. 5 Eléments explicatifs d’une faible représentativité des femmes au champ politique 7 Rappel historique du début de l’intérêt porté par la société civile à cette question 8 Processus du plaidoyer pour la RPF 8 Les actions menées : Revendication, argumentaire et évolution des actions. 8 Revendications : 9 Argumentaires : 10 Evolution des actions : 10 Actions et mesures adoptées par le gouvernement

Par la suite, il fait découvrir ses manuscrits au groupe littéraire « El Mosaico » qui édite 30 de ses compositions poétiques. En 1864, il commence à écrire son roman María qui est publié trois ans après et devient une des œuvres les plus notables du romantisme de la littérature espagnole. En plus de son activité littéraire, Jorge Isaacs s'engage en politique. Il est d'abord représentant à la Chambre pendant quelques années avant d'occuper le poste de consul au Chili entre 1871 et 1872. Alors

DROIT CIVIL Introduction : la notion d'acte juridique Il peut se définir comme une manifestation de volonté destiné a produire des effets de droit. Les actes juridique constituent donc l'autre grande source d'obligation a coté des faits juridiques. La caractéristique des actes juridiques est de reposer sur une manifestation de volonté. L'acte juridique est orienté vers la production d'effets juridiques. Des effets juridiques sont recherché par les partis a l'acte. A l'inverse le fait juridique

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs partagés 2.1. Pouvoir de nomination 2.2. La signature des ordonnances et des décrets 2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire 2.4. Le recours au Référendum 2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense 6. Le pouvoir de promulgation des lois 2.7. Le droit de grâce 2.8. La présidence du Conseil des ministres 2.9. Les nominations aux emplois civils et militaires