Première République

 Le senat a lançé en décembre 2011 les état généraux de la démocratie territoriale. C'est une grande réflexion sur l'organisation décentralisée de la république ,de la démocratie locale et de l'amenagement du territoire.Les aménagement du territoire sont un ensemble d'action menées pour aménager un espace défini à l’échelle d'une région, d'un groupement de communes ou au niveau de l’état,afin de réduire les inégalités territoriales et favoriser le développement grâce à une meilleure répartition

ARC-EN-CIEL REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE CIRCONSCRIPTION ELECTORAL DE MATAM Travail – Justice – Solidarité FEDERATION DE MATAM SECTION BONFI SOUS SECTION DE MATAM CENTRE Leçon à tirer sur les élections législative2013 des deux (2) sous-section de Matam centre Monsieur le secrétaire général de la section de Bonfi conformément à vos recommandations, les deux sous sections de Matam centre ont tenu le 10 avril 2014 à Bonfi une réunion de travail accée essentiellement

Chapitre 1 : L’ordre Judiciaire En pouvoir droit français il existe 3 pouvoirs indépendants, les un par rapport au autre. 1. Le pouvoir exécutif, composé du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du gouvernement 2. Le pouvoir législations qui votre les lois, il est composer de l’assemblé national (député) et du sénat 3. Le pouvoir judiciaire il a pour fonction de tranché les litiges et de rendre justice Organisation judiciaire = J° 1. Ordre judiciaire // Civiles – Pénal 2. Ordre administratif

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة المالية MINISTERE DES FINANCES ARRETE N° 71 DU 26 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION, LE CONTENU ET LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS AINSI QUE LA NOMENCLATURE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Le Ministre des Finances, - Vu la loi n°07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime

Démocratie et République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté

d’institutionnalisations La revision de la constitution souplesse et rigidité (souplesse facile et rigidité difficile) Seance 3 TD Apres la Toussaint V eme republique Reflexion Pb legitimité démocratique ou sur les methodes En 1958 : → Président de la république (sur proposition du 1er ministre ) → 1er ministre → Président de l'assemblée nationale ou du sénat En 1974 : → 60 députés → 60 sénateurs Révision de la constitution = Lois constitutionnelles

LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE | I. DES RAPPORTS PRECIS DEVENUS FLOUS DANS LA PRATIQUE A. DES RAPPORTS CERTAINEMENT HIERARCHIQUE ET COMPLEMENTAIRE 1° Subordination du règlement C'est la conséquence directe de la hiérarchie des normes : la loi est supérieure par rapport au règlement. Existe, de plus, entre le législateur et le gouvernement une relation d'auteur à exécutant : autrement dit, le gouvernement doit développer les règlements dérivés ou subordonnés

de 180. La monarchie est emportée au profit de la 2eme Republique. Celle-ci est éphémère, renversée a son tour le 2 Dec 1851 lors d’un coup d’Etat. Elle laisse la place au 2nd empire qui disparaît au lendemain de la défaite contre la Prusse en 1870. Dés lors, les républicains vont faire en sorte d’enraciné la Rep & pour longtemps. I. De la 2ème Republiqueà la fin du 2nd Empire. 2ème Republique: Février 48 La république sociale, Republique de toute les libertés :Suffrage Universel ( fin censitaire

note que la V ème république est confondu avec un homme qu’est le general de Gaulle par mendes France et Miterrand ( on parle de régime gaulliste ). De ce fait cet homme la majorité des pouvoirs , il est alors comparé par françois miterrand comme un dictateur et le regime politique lui est comparé à des régime ou un seul homme se place en dessus de toutes les institutions du pays . Nous retrouvons cette idée d’homme fort dans le fait quand dans la constitution de la Vème république le président est