Président de la Polynésie française

- l’initiative peut être étroite (cas en 1852 car ouverte au seul Sénat dont les membres étaient nommés) ou large (cas en Suisse avec l’initiative populaire). Sous la Constitution de 1958, la procédure normale donne l’initiative concurremment au Président sur proposition du 1er Ministre et aux parlementaires. Mais ceux-ci se heurtent régulièrement à l’obstacle de l’inscription à l’ordre du jour et aucune proposition n’a d’ailleurs abouti (ex : Debré sur modification de l'article 34 pour rendre les

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir contrairement

forment un territoire de près de 500 millions d’habitants et de 3 930 000 km2. L’Union Européenne est régie par des institutions : Le Conseil européen (Bruxelles) qui est composé des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres qui élisent un président pour deux ans et demi. Il se réunit trois fois par an à Bruxelles, il prend les grandes décisions politiques. La Commission européenne qui se réunie chaque semaine, comprend 27 commissaires responsables de portefeuilles comme la santé, l’agriculture

uniquement les compétences régaliennes, mais où la nationalité Françaises et du même coup la prépondérance suprême de la Constitution française seraient sanctuarisées.  Reste ensuite l’autonomie pérennisée, en clair, le statut quo autrement dit le schéma actuel gravé dans le marbre.    Alors "solution consensuelle" pour le Rassemblement-Ump, " référendum éclairé " du côté de Calédonie Ensemble ou encore " assemblée constituante" émanant du président de l’UC, les propositions ont fuséesde tout bord. Mais

 POLYNESIE FRANCAISE MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS chargé de la vie associative ------- Direction des Enseignements Secondaires ÉTABLISSEMENT : LYCEE POLYVALENT TAIARAPU NUI - TARAVAO PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT Réuni le Jeudi 26 juin 2014 Heure de début de séance : 17 h Heure de fin de séance : 18 h NOM PRENOM Qualité Président de séance M. THOMAS Alain Proviseur Secrétaire de séance HEMON Véronique

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Composition

présidé par le Président de la République sous la IVème mais aucune d’entre elle n’a réellement permis d’assurer la garantie de la Constitution. Le Conseil constitutionnel crée en 1958 par la Constitution de la Vème République marque, donc, une réelle innovation dans la mission de sauvegarde de la Constitution même s’il avait à l’origine, pour seule fonction d’endiguer les dérives du parlementarisme. Composé de neuf membres nommés par des responsables politiques (Président de la République

initié et annoncé par le Président de la République française,Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. LES SITES RAMSAR La France a ratifié la convention en 1986. Au 13 mai 2014, elle compte 43 sites Ramsar, couvrant une superficie de 3 308 260 ha1. La France métropolitaine regroupe 32 de ces sites, la France d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin et Terres australes et antarctiques françaises) en compte 11. Le Rhin supérieur

Collectivités territoriales ou collectivités locales : Personnes morales caractérisées par un territoire et une population soumis à l’autorité d’un pouvoir élu. L'État est la collectivité territoriale fondamentale. Ce sont des structures administratives françaises distinctes de l’Etat qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elle exerce un pouvoir de décision (délibération au sein d’un conseil...) . Elle est définie par 3 critères : - Elle est dotée d'une personnalité morale

est un général, écrivain et homme d’État français. Il fut président de la république du 8 Janvier 1959 jusqu'au 28 avril 1969. Il eut comme premier ministre Georges Pompidou pour son deuxième mandat. II:Biographie de Georges Pompidou. Georges Pompidou, né le 5 juillet 1911 à Montboudif dans le cantal, et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'état français. Il est élu 19eme président de la Rébuplique française, lore de l'élection présidentielle de 1969, avec 58,21%