Président de la Polynésie française

O6/03/2012 ARTICLE 32 DE LA CONSTITUTION « Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » Depuis le passage au Quinquennat du mandat présidentiel par Jacques Chirac, les élections présidentielles et législatives sont alignées. Le Président de l’assemblée nationale se fait élire par les députés et ce, pendant cinq ans. La durée du mandat du président de l’assemblée peut s’avérer durer moins que

importance. Les lois proclamatrice se sont les loi*s*par lesquels les législateur reconnaissent quelque chose, ces loi ont été pris dans ce que l’on appel le devoir de mémoire (historique, collective) ex : la loi du 29 janvier 2001 Art- la République française reconnait publiquement le génocide arménien. Ces lois on les appels aussi des lois mémoriels, ces loi là ne sont ni impérative, ni *supplétive. Du point de vue * de la *norme,* cette loi de porte pas de *règle. Le conseil constitutionnel s’est *prononcé*

1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie de vivre ensemble ? » B. Conception subjective de la nation Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une

....................................................................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ................................................................

décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses 1. Publiée au Journal officiel de la République française du 3 janvier 1971, page 74 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. — Le livre III du code de la santé publique est complété ainsi qu’il suit : TITRE VI Lutte contre la toxicomanie. Art. L. 355-14. — Toute

Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776, un nouvel édit rétablit les corporations. Pour autant

rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de 1. C’est le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel. P O U V O I R S – 9 9 , 2 0 0 1 E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO, 19 O L I V I E R B E A U D 20 leur

en France une charge et une valeur symbolique considérables. Il s'agit là d'une des incontestables applications modernes de la pensée des Lumières du XVIIIème siécle. Pour autant, ce corpus législatif célébré en tant que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

en France une charge et une valeur symbolique considérables. Il s'agit là d'une des incontestables applications modernes de la pensée des Lumières du XVIIIème siécle. Pour autant, ce corpus législatif célébré en tant que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

(homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale