Président du Parlement européen

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19)

simplifié des institutions européennes Veille à la bonne exécution des lois européennes, gère et met en œuvre les programmes CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres) Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement CONSEIL EUROPEEN Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19)

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

Institutions européennes séance 2 I) les élargissements Nous sommes passés de 6 états membre à 28 aujourd'hui. L'entrée de nouveaux membres présente des avantages (l'ue est la 1ere puissance commerciale du monde, 20% des échanges mondiaux, 2ème puissance économique) mais aussi des inconvénients (l'ue n'est pas un géant politique, pas de réelle politique commune.) Il est plus dur d'obtenir une unanimité à 28 qu'à 6. Les différentes vagues d'élargissement : - De 6 à 9 : 1er élargissement à

les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing

Conseil Européen Qu'es ce que le Conseil Européen ? Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de

Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008 « Prendre acte de l‘évolution qui a fait du président de la République le chef de l’exécutif », c’est que mentionnait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en