Président du Parlement européen

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Titre II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. 
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. 
Nul

INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où

Le Parlement européen (PE) est le seul organisme parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il a le contrôle des dépenses mais pas des recettes du budget européen. Avec le Conseil de l'Union européenne et sa Commission, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Suffrage universel direct : Mode de vote. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les français peuvent voter. Le Conseil de l'Union européenne est une

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

Fonction Le Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL), alliance actuellement au pouvoir qui rassemble