Président

ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un point de l’ordre du jour les concerne), cette tradition de la présidence faite par le Président de la République est propre à la France. La plus monarchique, sans doute parce qu’il tire son origine de l’Ancien régime avec le comité des

ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement de la république avec deux chambres et un président de la république qui serait chef de l'exécutif. L'amendement Wallon précise que le président est élut à la majorité

constitutionnelle vient d’être promulguée le mardi 15 octobre 2013. C’est désormais chose acquise. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Leur mandat est de neuf ans non renouvelable. Le président de cette Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.   La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

concentré ce qui révèle le caractère politique de cette institution et non juridictionnel comme pour les autres pays d’Europe. Le contrôle se fait par voie d’action et il est facultatif, ainsi la saisine est donc très restreinte car seuls les trois présidents (de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale), et 60 députés et/ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil pour apprécier la Constitutionnalité d’une loi, et de plus toutes les lois ne sont pas contrôlées. Ainsi, plus de cinquante ans

par le Président de la République ou le Président des deux assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée National), à raison chacun d’un tiers. Les membres spécials du Conseil Constitutionnel : * Les ancients Présidents de la République : qu’on dit au membre de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, car dans lequel il ne peuvent pas siéger, c'est-à-dire après leur mandat, les ancients Présidents de la

œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre se sont succédés à Matignon pour seulement sept Présidents de la République et dix mandats présidentiels. Le Premier Ministre est une des deux autorités de l’Exécutif, il est nommé et sous l’autorité du Chef de l’Etat, article 8 alinéa 1er. Son rôle est de d’assurer la direction du Gouvernement. Il

présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . - définitions : régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif)

8 Nicholas Sarkozy est le premier président à divorcer. Depuis l’annonce de son rupture avec Cecilia Sarkozy en octobre 2007 les journalistes françaises ont été captives entre le respect de la vie privée du quelqu’un et la vie politique en France. Il fallait donc décider ou est la barrière entre ces deux aspects. Certaines journalistes ont décidé que c’est un aspect privé et on sympathisait avec Sarkozy mais il y a bien des autres qui croient que le président a mis les rebondissements de sa vie

Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789