Présomption d'innocence

divers éléments des procès des deux Marie Joseph que seront comparés les systèmes judiciaires français et anglais. Cet examen permettra de vérifier quel système était le plus clément, mais aussi lequel respectait le mieux les droits et la présomption d’innocence des accusés. L’affaire Marie-Josèphe-Angélique L’affaire Marie-Josèphe-Angélique débute le 10 avril 1734 lorsque la ville de Montréal est la proie des flammes6. Des centaines de personnes se retrouvent à la rue7, la population traumatisée

Le 4 Mai 2009 DEVOIR DE DROIT PUBLIC Sujet : Article 9-1 du code civil : « Chacun a le droit au respect de la présomption d’innocence. » Dans un développement structuré, après avoir défini la notion de « liberté publique » et expliqué l’article 9-1 du code civil, vous montrerez comment ces libertés sont reconnues et défendues en France et en Europe. On ne peut valablement parler de libertés publiques qu’à l’égard des droits et libertés définis et protégés juridiquement. Les libertés

mise en place des institutions judiciaires. La loi des 16 et 24 août 1790 crée les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle y ajoute un certain nombre de principes d’une importance capitale tels que : 3 - La séparation des pouvoirs - La présomption d’innocence - Le principe de la légalité des peines Elle y affirme l’égalité pour tous les citoyens devant la justice. Si cette loi de 1790 a tout les mérites du monde, elle n’en présente pas moins quelques défauts. Elle n’a en effet pas crée d’autorité

un individu sans preuve, sans actes, sans faits. Les lois doivent donc éviter de mettre en place une justice arbitraire: on parle d’une présomption d'innocence. Cependant même si les individus sont seulement présumés coupables il existe de nombreux cas d’injustice. Les erreurs judiciaires montrent qu’avec de lois justes, des preuves et une présomption d’innocence, des erreurs restes possibles et ces individus vont alors souffrir d’une stigmatisation. Dans cette justice, cet idéal, il y a différenciation

Cette affaire est unique, il faut remonter six années en arrière pour se souvenir d’avocats mis en examen et écroués : ils avaient passé des armes au parloir d’une prison parisienne” ; que, s’estimant diffamée et victime d’une atteinte à la présomption d’innocence, Mme X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, le 14 février 1997, la Société nationale de radiodiffusion Radio France (Radio France) en réparation de son préjudice sur les fondements des articles 29, alinéa 1er, de la loi

criminel en fin de peine, il  semble essentiel qu’une société démocratique préservant le droit des prévenus- et donc plus généralement la présomption d’innocence- se tienne à ce principe. Sur ce dossier difficile, la prise de position du journal Le Monde, a donc le mérite de rappeler le risque de dérive que comporte toute atteinte à la présomption d’innocence, sans occulter la légitime revendication d’une justice qui protège les citoyens.

mineurs qui aboutira à une erreur judiciaire. L’attitude des médias qui ne respectaient pas toujours la présomption d’innocence des accusés et qui fonctionnaient pour le sensationnalisme fut remise en cause. Cette tendance à croire au pire sans vérification est un abandon des principes de base du journalisme. Il fallait garder l’équilibre entre le droit d’informer et la présomption d’innocence, ce qui n’a pas été le cas. La liberté de la presse est une idée qui dans bien des cas se transforme

mais celui qui se présente en premier à l’esprit de celui qui est arrêté (et dont en général, il se targue) est la présomption d’innocence. Dans cette optique, l’accusé n’a pas à participer aux investigations menées pour établir sa culpabilité ou le mettre hors de cause. Ainsi, la défense de certains accusés se résume au silence, dérivé en quelque sorte de la présomption d’innocence, elle-même étant une composante des droits de la défense, qui sont à leur tour inclus dans le droit à un procès équitable

eu la possibilité de la discuter. - Deuxièmement = La présomption d’innocence La présomption d’innocence est évoquée dans tous les instruments juridiques du monde. L’article 22 alinéa 2 de la Constitution ivoirienne l’affirme en ces termes : « Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense ». La présomption d'innocence présente une avancée remarquable dans l'éthique du droit qui

caractériser nombres des infractions intentionnelles. Lorsque cette conscience et cette volonté nécessite une intention plus déterminée, on parle alors de dol spécial. La preuve du dol incombe au Ministère Public en raison du principe de la présomption d’innocence puisqu’il lui revient de démontrer que l’infraction est caractérisée à la fois dans ses éléments matérielles et dans les élément intentionnelles. Une telle preuve se d »duit le plus souvent de la nature même du comportement matériel. Pour