Prestation Compensatoire Droit Positif

Droit du travail Introduction : Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise) Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement au code civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail

groupements ont volontairement nouées entre eux. Ainsi que ce soit dans le cadre de notre vie privée (location d'un appartement, achat de biens, travaux ... ) ou dans l'exercice d'une activité industrielle et commerciale (échanges de biens, prestations de service, création de personne morale), constamment nous avons des rapports personnels avec d'autres particuliers. 2 Mais ces rapports doivent être organisés : il est en effet nécessaire d'assurer à ces liens une certaine sécurité et

Droit civil Introduction : Section 1 : L'obligation  I ) La définition de l'obligation  A ) Les différentes significations du terme obligation : Langage courant , devoir que l'on a comme l'obligation de rouler à droite, l'obligation de politesse, tous les devoirs qui sont attachés à la qualité de citoyen. Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté

Déterminée par le volume des facteurs, l’offre globale est indépendante des prix : à l’équilibre, la production globale ne peut augmenter même si ceux-ci augmentent, aucun facteur n’étant plus disponible. L’offre est donc représentée graphiquement par une droite verticale (avec les quantités en abscisse et les prix en ordonnée). La seule question qui se pose est celle de la demande : sera-t-elle suffisante pour absorber l’ensemble des biens et services produits ? La réponse est fournie par la « loi des débouchés

Droit de la famille Introduction: Notion de famille Hors du droit, elle désigne un groupe de personnes réunies par un comportement social, un lien de parenté.. Elle est considérée comme un groupement fondamental. La sociologie montre qu'il existe une grande diversité des formes apparentes de la famille. Il en résulte une ambiguïté du vocable famille. Il y a deux types: la famille désignant les liés par le sang et éventuellement les alliés; la famille entendue comme le groupe de personnes vivant

théorie de la Démocratie sociale de Thomas Meyer 4.1. Le point de départ 4.2. Libertarisme contre Démocratie sociale 4 6 8 11 12 19 38 41 44 61 64 69 72 74 89 92 96 4.3.Digression : la triade des Valeurs fondamentales, droits fondamentaux et Instruments 4.4. Droits à la liberté positifs ou négatifs 4.5.Les devoirs d’intervention de l’Etat 5. Modèles des pays 5.1. Etats-Unis 5.2. La Grande-Bretagne 5.3. Allemagne 5.4. Japon 5.5. La Suède 6. Un début pour terminer Bibliographie Références bibliographieques

académique 2006-2007 3 Toutes les données contenues dans le travail de fin d'études "analyse d'une comptabilité analytique industrielle" restent confidentielles, seul le professeur titulaire, les membres du jury, ainsi que la s.a. Carmeuse, ont droit à la consultation de celles-ci. 4 Table des matières 5 Remerciements 6 Bibliographie 7 Introduction générale Pour conclure ces trois années d'études en comptabilité, j'ai choisi un sujet qui soit à la fois instructif et

nombre d’accidents ne diminue pas mais seulement les coûts des accidents) • Effets indirects → aléa moral : qqun d’assuré prendra plus de risque qu’un qui ne l’est pas (ex : les pensions : ont un effet positif soit une augmentation du revenu des personnes âgées qui sont incapable de travailler et qui sans cette source de revenu seraient dans une situation embarrassante + effet indirect : c’est un incitant à se retirer du marché de l’emploi très tôt)

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles