Prestation sociale en France

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

Couverture Maladie Universelle de base (CMU) C’est une couverture sociale rendant accessible l’Assurance Maladie aux personnes ne pouvant bénéficier de prestations sociales de santé, notamment lorsque celles-ci n’ont peu ou pas assez cotisé. Elle leur donne un statut d’assuré social équivalent à tout autre assuré. Critères : * résider en France de manière stable et régulière: c’est-à-dire depuis plus de trois mois, et pour les personnes étrangères, avoir un titre de séjour en cours de validité

ne saurait en aucun cas aller à l’encontre des grandes libertés communautaires . - la liberté de circulation des personnes ( Lieu d’imposition et situation familiale) - la liberté d’établissement ( pour les entreprises ) - la liberté de prestations de services - la liberté de circulation des capitaux (Ex° de certaines dist° B° sociétés nationales) - II – QUELQUES CHIFFRES L’ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques

Le revenu de Solidarité active entre en vigueur le 1er juin en France métropolitaine.  Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.  Il remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé ; Le versement du rSa n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de rSa tant que sa situation ne change pas. Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail,

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun. L’Homme d’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat. La Nation est une communauté humaine caractérisée par son identité historique et culturelle. En France, le pouvoir est exercé par les Hommes d’Etat qui représentent le peuple qui les as élu (système démocratique). La Constitution, premier des textes fondateurs de l’Etat, prévoit la mise en place des différents éléments du pouvoir, leurs liens, leurs

risques sociaux (maladie, vieillesse, perte d’emploi, maternité- famille, logement, pauvreté/exclusion). - Savoir distinguer revenus primaires et revenus de transfert - Savoir expliquer le mécanisme de redistribution qui sous-tend l’existence de revenus de transferts (prélèvements à partir des revenus primaires et transferts sous forme de prestations sociales) Redistribution : Opération consistant à prélever des ressources sur les revenus primaires (par le biais d’impôts et de cotisations sociales) et

La sécurité sociale http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www