Prestation sociale

des ménages est le revenu que les ménages tirent de leur contribution à l’activité économique, soit directement (revenu d’activité salariée ou non salariée), soit indirectement (revenu de placement mobilier ou immobilier). Il n'inclut donc pas les prestations sociales, c’est un revenu avant redistribution.). Nous étudierons dans un premier temps les différentes sources de revenus primaire et nous terminerons enfin en abordant le sujet des inégalités quant à ces revenus et a cette distribution. 1 / Les

La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail…). Un peu d’histoire : La Construction de la PS Sous l’Ancien Régime, la charité & la bienfaisance : L’individu assume seul ou en famille les conséquences économiques

répondre à cette question nous analyserons les les effets positifs de cette réduction des prélèvements obligatoires puis nous démontrerons les effets négatifs. I - Les effets positifs. A) Pour les ménages. Une réduction des impôts et des cotisations sociales augmenteraient le revenu des ménages grâce à une diminution des cotisations salarial ce qui entrainerait une augmentation de la consommation des ménages et favoriserait la croissance économique du pays. En diminuant les cotisations patronales, l’état

la procédure, deux cas peuvent se présenter. S’il s’agit d’une séparation de corps, l’obligation alimentaire subsiste puisque les époux sont toujours légalement mariés. En cas de divorce, un des conjoints peut être amené à verser à l’autre une “prestation compensatoire” si la séparation lui a causé un véritable préjudice matériel. En cas de décès, les héritiers du défunt sont également soumis à une obligation alimentaire envers le conjoint survivant. Ce dernier doit engager une demande pendant

encore le pilier des divorces. Deux codes règlementent le divorce à savoir le code civil et le code de procédure civile. Les thèmes abordés concernent la compétence juridictionnelle, les parties présentes à l'action judiciaire, les demandes, la prestation compensatoire s'il y'a lieu, le jugement de divorce, la preuve du jugement de divorce et les mesures relatives au divorce. Tout d'abord concernant la compétence juridictionnelle, le tribunal va siéger en collégialité c'est-à-dire avec 3 juges

mariage. Il ne faut pas le confondre avec l’annulation de mariage qui consiste à déclarer que le mariage n’a jamais existé. Chez les romains, le divorce est souvent utilisé. Au Moyen-Age, les personnes qui appartenaient à la classe sociale supérieure faisaient souvent appel à la répudiation, c’est-à-dire renvoyer sa femme en rompant le mariage selon les formes fixées par la loi. Avec cette possibilité, on pouvait voir de nombreuses séparations. Au XVIe siècle, le mariage était considéré

Demande d’allocation de soutien familial Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994. • Pour bénéficier de cette allocation, vous devez vivre seul(e), sauf si vous la demandez pour des enfants que vous avez recueillis. • N’inscrivez sur une même demande que les enfants ayant le même père et la même mère. S’ils

d’acte de mariage et de naissance de chacun des époux. Cette mention est inscrite par l’officier d’état civil des mairies. Elle permet à l’ex-époux de se prévaloir auprès des tiers (créanciers…) et des administrations (caisse d’allocation, sécurité sociale, impôts…) de la décision de divorce. b) Le nom A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver cet usage avec l’accord de celui-ci ou si le juge l’y autorise en raison d’un intérêt

intérêt particulier qui s'attache au nom de son conjoint. Il peut s'agir d'un intérêt personnel (par exemple le cas de la femme mariée qui s'est fait connaître dans l'exercice de son métier), il peut s'agir d'un intérêt pour les enfants (les relations sociales et scolaires sont plus simples..). L'autorisation du juge n'est pas atteinte de caducité si l'époux autorisé se remarie. Par conséquent une décision modificative devra être demandée au juge. II] Les effets patrimoniaux Le sort du logement

Les concubins avec enfants paient moins d’impôt. B) Les inconvénients Le mariage présente un gros désavantage au niveau de la séparation, le divorce, car, il y a beaucoup de procédures longes, le passage devant un juge et le payement d’une prestation compensatoire par l’un des deux époux. Pour le concubinage l'infidélité d'un des concubins ne peut être sanctionnée par un juge, en l'absence de statut légal. Il n'est donc pas possible de demander des dommages intérêts car l'adultère n'existe