Prestation sociale

est donc le salaire gagnee par le salarie. Il y aura ensuite un prelevement des impots de charge sociales, on obtiendra apres le revenut brut dans laquelle on preleve les impots sur le revenu ( taxes). Grace au document 2 et 3 , on comprend que la majeure partie des revenus primaires des menages est constituee de la renumeration des salaries , laquelles comprend les salaires et les cotisations sociales. Les revenus seront redistribuer. La redistribution des revenus consiste a prelever une partie

durée ou dans l’urgence Le transfert social : les politiques sociales visent à effectuer une redistribution des ressources sur une base solidaire par les services et prestations qu’elle comporte avec un objectif de cohésion sociale. Si les besoins sociaux ne sont pas satisfaits, il est possible de bénéficier de prestations ou services sans contrepartie de cotisations. Elles sont financées par l’impôt. Ses transferts sociaux prennent la forme de prestations sociales ou de transferts en nature sous forme

Politique sociale en faveur des PERSONNES AGEES Définition Politique sociale catégorielle Historique Jusqu'à la fin du 19ème siècle = pas de politique publique spécifique/PA = assurée par la solidarité inter-générationnelle / les hospices (quand absence de famille) => PA relèvent alors de l'assistance aux pauvres (placement en hospice / aide minimale) Début 20ème siècle = exode rural / urbanisation = baisse de la solidarité familiale + création 1ères assurances sociales (retraites ouvrières)

Exemple bismarckien Corporatiste Allemagne Années 1880 Réponse à la question ouvrière Assurance sociale Obligatoire Concerne les travailleurs salariés Cotisations sociales Prestations proportionnelles Paritarisme France : système mixte - Des premières assurances (retraites et accidents du travail par branche de métier) à la généralisation à tous les travailleurs. à - De la logique d’assurance (cœur) l’extension vers l’assistance (RMI 1988, AAH, API). - Salariés cotisants au

d'impôt comme celle mise en place pour l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou de voiture électrique. L'exonération de charges sociales tel que l'aide à domicile qui peut être déduit des impôts. Les prélèvements obligatoires correspondent à l'ensemble des impôts et taxes perçût parl'État, et des cotisations sociales versé par les salariés et leurs employeurs. Quel serait les conséquences si les prélèvements obligatoires en France était diminué ? Dans un premier temps on

INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES Définition : Actions conduites par l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT : Centralité du pouvoir politique avec des échelons territoriaux ETAT : Tout d’abord fonction régalienne : défense interne et externe du territoire 3 ministères : défense, justice, intérieur Histoire : 13eme siècle Philipe le Bel

prise en charge ; même après le décès et prévoit d’autre part un régime spécifique d’indemnisation et de prise en charge. Le régime gabonais de sécurité sociale comporte quatre branches à savoir : les assurances sociales (soins médicaux, hospitalisation, délivrance de médicaments) ; accidents du travail, maladies professionnelles ; prestations familiales et maternité ; pension de vieillesse, invalidité, décès (survivants). Enfin, c'est dans le cadre du code du travail que les employeurs sont responsables

 Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

et Comptable……………………….P10 A-4 Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15 B-3 : Prestations sociales à long terme………………………………….....P16 Direction Régionale de Sud A- Directeur général.………………………………..………………............................ P20 B- Divisions de la direction régionale sud de la CNSS……………

La protection sociale La protection sociale est l ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou au ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c est a dire une baisse de rémunération du a une situation particulière. Cette protection est financée par des prélèvements obligatoires a tous. En France ce régime de protection sociale est considéré comme étant l un des plus efficace du monde. Il serait alors intéressant de savoir