Prestation sociale

Le divorce et les S.E.S Dans les statistiques , il est estimé qu'en France , qu'un mariage sur trois se termine par un divorce . Les sciences sociales dont la sociologie , s'intéressent au phénomène du divorce .Les sociologues tenteront de comprendre et d'expliquer les causes sociales du divorce ainsi de situer ce phénomène dans le temps et l'espace qu'il occupe. Procédure de divorce 1.Les cas de divorce Le divorce par consentement

3/12/2010 LES FORMALITÉS SOCIALES Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. Tout employeur est tenu de procéder à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à l’immatriculation de ses salariés et apprentis. Il y a lieu de noter que la CNSS a mis en place un site web qui permet aux sociétés affiliées d’effectuer les déclarations et les paiements des cotisations sociales de manière électronique

causes du divorce, la procédure juridique employée par les époux pour dissoudre leur union ainsi que quelque statistique générale sur ce procédé de plus en plus actuel. Nous consacrerons la seconde partie de notre exposé aux effets financiers et sociaux du divorce dont de plus en plus de familles doivent faire face aujourd’hui. I) Etats des lieux A/ Causes et procédures engagées Les causes d’un divorce sont multiples mais surtout elles jouent un rôle important dans le choix de la procédure

civile de la Cour de cassation rendu le 25 avril 2006 est un arrêt de cassation ayant pour thème la prestation compensatoire. En l'espèce, un homme et une femme divorcent, l'homme doit verser une prestation compensatoire de 25 000 francs par mois à l'épouse sous la forme d'une rente viagère. L'homme se pourvoi en cassation du fait que la cour d'appel rejette sa demande de diminution de la prestation compensatoire qu'il porte à sa charge. La Cour d'appel retient que pour rejeter la demande de l'homme

« Pourquoi l’Etat doit-il intervenir pour redistribuer les revenus et assurer une protection sociale ? » Pour John Maynard Keynes (1883-1946), l’Etat doit intervenir de manière active dansla sphère économique. Le rôle de l’Etat est alors de stimuler la croissance économique par une politique de grands travaux, par des commandes publiques, en distribuant des revenus aux ménages ouencore en limitant le niveau des taux d’intérêts. L’Etat devient alors un véritable acteur économique. La fonction

mise en œuvre et enfin son impact sur la cellule familiale et le déséquilibre social qui en résulte. Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle loi est entrée en application (art. 229 du nouveau code civil). Elle distingue quatre causes de divorce :    • Le divorce par consentement mutuel (art.230). Les époux s’accordent pour divorcer et règlent tous les effets de leur divorce (répartition des biens, prestation compensatoire, garde des enfants) dans une convention. Ce divorce est désormais

alimentaire qui découle du devoir de secours de l'article 212 du Code civil. Jusqu'en 1995, seul le mari contribuait aux charges du mariage et devait fournir à son épouse ce à quoi elle pouvait s'attendre, compte tenu des revenus et de la situation sociale du couple. La femme, quant à elle, contribuait aux charges d'une manière différente : soit par son activité au foyer, soit par sa collaboration à l'activité professionnelle de son mari. Aujourd'hui, la formulation a changé : plus de sexisme, mais

peut-elle espérer bénéficier d’une prestation compensatoire ? (I) peut-elle reprocher la rupture à son concubin ? (II), et est-il possible d’invoquer la société de fait pour que la concubine puisse bénéficier d’une rémunération pour le travail qu’elle a accompli dans l’entreprise de son concubin ? (III) I. Concernant la prestation compensatoire Le premier problème de droit se posant en l’espèce est le suivant : La concubine peut-elle espérer bénéficier d’une prestation compensatoire ? La jurisprudence

les hommes et 85 ans pour les femmes, en moyenne). Quels sont les enjeux sociaux du vieillissement pour notre société ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord comment la vieillesse influe sur notre protection sociale, puis nous essaierons de comprendre pourquoi certains remettent en cause notre système de redistribution. I – L’incidence de la vieillesse de la population française sur la protection sociale. La population française vieillit de plus en plus, et ce phénomène tend

partagés prononcé il y a quatre années, l’époux débiteur doit verser à son ex-femme une prestation compensatoire pendant huit ans. Madame, s’apercevant qu’à l’échéance de cette date, elle ne percevrait plus cette rente, souhaiterait prolonger au maximum la durée de cette créance en invoquant le devoir de secours qui pèserait sur son ex-mari. Il s’agit ici d’envisager une prolongation du versement de la prestation compensatoire. Selon l’article 270 du code civil : le divorce met fin aux devoirs de