Primogéniture

principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches collatérales. Cette dévolution collatérale c’est produite

historiens appellent une coutume constitutionnelle. En rupture avec l’élection, les premiers rois de la dynastie capétienne d’Hugues Capet à Philippe Auguste imposèrent la règle selon laquelle le trône était dévolu en ligne directe par ordre de primogéniture. Le fils ainé succédait au père. Cette coutume successorale régissant la dévolution du trône faisait transparaître que pour les premiers capétiens, le royaume était un bien de famille en aucune façon une res publica.C’est dans un contexte de crise

la famille royale réside actuellement au palais de la Zarzuela à la périphérie de Madrid. Le roi est le chef de l'état et le premier ministre est le président du gouvernement. La succession au trône La succession au trône suit l'ordre de primogéniture mâle, selon lequel sera toujours préférée la lignée antérieure aux postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes. Ce type

une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles mises en œuvres pour assurer la permanence de l’Etat. I. La succession royale : des règles spécifiques A) Hérédité et primogéniture De 888 à 987, l’élection du roi se fait par les grands du royaume. De ce fait, à cette époque, les Carolingiens et les Robertiens vont se succéder alternativement sur le trône. Le 1er juin 987, Hugues CAPET est élu roi de France par les

- choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences

descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État

principes fondamentals. Le premièr principe va être celle de la masculinité. Instauré dès Philippe Auguste, il va se substituer au sacre anticipé. Cette coutume va permettre sereinement la transmission du royaume. De plus, la règle de primogéniture va apparaître, c’est le droit d’aînesse. Le fils aîné va donc succéder au roi, évitant ainsi le partage du royaume en fiefs. Cependant au début du XIVème siecle, de nouvelles règles vont apparaître de manière empirique car la situation devient

durant ce même siècle que la question de la succession du roi par les femmes se posa lorsque Louis le Hutin décéda en laissant une petite fille et sa femme enceinte. En effet, si la reine mettait au monde un garçon, alors s’appliquerait la règle de primogéniture. Mais si ceci n’était pas le cas, personne ne savait à qui reviendrait la couronne. C’est ainsi que Claude Leprestre (1611-1694), magistrat au Parlement de Paris, composa son ouvrage Question notable du droit, décidées par plusieurs arrêts de la

Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet, il convient de préciser cette règle

s'avèrera en fait définitive. Ce traité est la conséquence de l'application de la coutume franque qui est basée sur le partage de l'héritage entre tous les fils héritiers plutôt que son attribution seulement au fils aîné, en dépit de la règle de primogéniture appliquée chez les Romains. Le monde romain et le monde barbare disparaissent pour faire place aux peuples modernes ; les populations, longtemps flottantes, s'arrêtent et fondent leurs nationalités sur l'organisation nouvelle. Le traité fut cependant