Primogéniture Male

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. ARTICLE 44. Le Roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis. Durant

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de sa Majesté le Roi Mohammed VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Article 44 Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis. Durant

la compétence de juridictions administratives, mais il faut leur relever l’hypothèse de la protection. L’attribution est attribuée au juge administratif, la protection au juge judiciaire. Il obéit à un principe, celui de la transmission à la primogéniture mâle, c’est-à-dire l’aîné des garçons. C’est lui et lui seul qui récupère le titre. Il ne récupère le titre que lorsque son auteur, son père, est décédé ou abdique pour abandonner le titre. Certains sont considérés comme honorifiques, et on admet

comme les autres. Le titre royale le distingue, lui confère une mission et un statut particulier. Même très affaiblie la royauté se maintient durant la période féodale : A. Les fondements de la royauté De l’élection à l’hérédité et la primogéniture : Hugues Capet a été élu, mais cette coutume va évoluer et va s’appuyer sur un fondement héréditaire. Tout au long du Xème siècle ce qui fait le roi, c’est l’élection par les grands. A partir de 987, l’hérédité capétienne va parvenir à s’imposer

des Alamand : exclu les filles de toute succession si des enfants sont présents. Si pas de garçon : fille hérite de la succession : pas d'exclusion totale (on ne va pas chercher chez les collatéraux).   Loi des Francs Rituaires : tant que le sexe male existe, la femme ne peut pas succéder à l'hérédité de la terra paterna. Au 13e siècle on aura des principautés dirigées par des femmes : seront titulaires des droits de seigneurie, des droits de fiefs… Les différents textes donnent le sentiment que

Successeur désigné avant même que le roi actuel disparaisse : éviter que le royaume se retrouve sans roi. Le successeur du vivant du roi est « rex désigné ». La primogéniture Depuis les capétiens, le fils ainé est légitimement celui qui doit succéder au roi usages, les coutumes. La masculinité et la collatéralité Succession de mâle à mâle : les fonctions du roi sont essentiellement masculines, des chefs de guerre, et plus aptes à gérer la justice. Collatéralité roi lui succède. La catholicité Avant

qui rappel la monarchie de l’Ancien Régime, on retrouve au Titre 2 les lois fondamentales qui prévoit la dévolution de la couronne sous l’Ancien Régime. Ainsi, le titre impérial est descendu à la descendance directe de Napoléon de male en male par ordre de primogéniture et à l’exécution des femmes et de la descendance par les femmes. De la même manière, qui dit monarchie dit Cour, noblesse. Napoléon I s’entour d’une cour de fidèle qui est organiser de manière hiérarchique, il rétablit une noblesse

pas, on voit alors que cette coutume est passée. Primogéniture : succède le fils ainé, petit fils ainé ou arrière petit fils ainé. Auparavant les rois divisaient le royaume entre leurs fils mais ça nuisait à la stabilité de l'Etat ce qui caractérisait que le roi considérait le royaume comme son patrimoine privé. A partir de cette règle, le territoire est indivisible et devient une affaire publique. Masculinité : seulement un successeur mâle. Au 14ème, le roi meurt sans fils, il a une fille mais

les français étaient certains que les fils du roi allaient succéder à son père. Au 13ème siècle, Philippe Auguste ne va pas sacrer son fils de son vivant. La succession héréditaire est établie et on n’allait pas déroger à cette règle. 2/ la primogéniture : elle est liée à la règle de l’hérédité. Au roi, succède toujours son fils ainé, son petit fils ainé ou son arrière petit-fils ainé. C’est une règle instaurée pour la première fois au 12ème siècle. Elle est importante car auparavant le roi divisait

août 1789 (abolition des privilèges), la moindre valeur distinctive. Les ayants droit peuvent en faire usage et en exiger la mention dans l’état civil. La dévolution du titre obéit aux règles de l’Ancien droit. Il se transmet de mâle en mâle et par ordre de primogéniture. Il ne peut s’acquérir par l’usage. Enfin, il bénéficie de la même protection que le nom de famille (usurpation et utilisation abusive). Le contentieux concernant les titres nobiliaires est de la compétence d’une juridiction administrative