Primogéniture Male

tradition française on a des règles de succession et donc dans la monarchie héréditaire la succession est régie par des règles juridiques. Ces règles sont à l’origine coutumière mais aussi peuvent être écrite. La couronne se transmet de mâle et mâle par ordre de primogéniture et avec exclusion des femmes et des parents par les femmes. C’est ce que l’on appelle le système de la loi salique. La loi salique est la loi de francs saliens. S’il y a plusieurs enfants qui peuvent succéder au trône c’est l’ainé

enfants peuvent prendre le nouveau nom (cela dépend si les enfants ont plus de 13 ans pour obtenir leur consentement) Lois spéciales : 2 juillet 1923 : elle permet à un proche parent (jusqu’au 6ème degré) d’un citoyen mort à l’ennemi sans descendant mâle d’ajouter le nom du défunt au sien. C’est un ajout qui vient constituer le nouveau nom. Cette procédure se fait devant le T.G.I. 25 octobre 1972 : vise les naturalisations. Elle réserve à toutes les personnes qui viennent d’être naturalisée dans

changement de nom. Au-delà de ce délai, le changement de nom est définitif est s’applique à toute la famille, même aux enfants s’ils ont moins de 13 ans. Une loi du 2 juillet 1923 autorise un proche parent d’un citoyen mort à l’ennemi sans descendant mâle d’ajouter son nom au sien. Une loi du 25 octobre 1972 parle de la procédure de francisation. Cette loi autorise la francisation des noms à consonance étrangère. Elle est réservée aux personnes venant d’acquérir la nationalité française depuis moins

1871-1875) Les acteurs en place sont ceux du début 1871 à majorité monarchique. A. Thiers est un conservateur. Le camp monarchique est divisé orléaniste/légitimiste. Orléaniste : descendant du frère du roi ; légitimiste : descendant de Louis 14 primogéniture mâle. Les légitimistes veulent une monarchie absolue et les orléanistes une monarchie constitutionnelle. Le comte de Paris doit monter sur le trône en 1871 c’est un orléaniste il veut le drapeau blanc. Par conséquent les monarchistes n’arrivent pas

les dépenses et recettes publiques Contrôle de l’administration. b. Le pouvoir exécutif : un monarque affaibli - maintient de la monarchie héréditaire, // règles de dévolution traditionnelle (la couronne est dévolue par ordre de primogéniture masculine, au premier né des enfants mâles). - Fondement du pouvoir royal : la volonté nationale. La fidélité du roi est garantie par son serment à la nation. Il est le premier fonctionnaire du pays. Il reçoit un traitement : la liste civile

différentes. La France n’a jamais été une monarchie élective (dans laquelle les Princes élisaient un Empereur). C’était une monarchie héréditaire : la France a obéit en matière de transmission de la couronne au principe de la Constitution par la primogéniture mâle (=le fils aîné). Ce n’est pas le cas en Angleterre où les femmes peuvent porter la couronne. Les Français ont toujours jouit à l’étranger d’une réputation de gens qui savaient les meilleurs principes pour le monde entier. b) la tension assimilatrice

roi, modalités de dévolution de la couronne de France : de ce silence il faut déduire que les fameuses LF du royaume sont sensées être tjrs en vigueur. Donc la couronne se transmet de manière héréditaire dans la lignée des Bourbon par ordre de primogéniture. C'est grâce à cette règle que Charles X a pu succéder à Louis XVIII en 1824 : succession a eu lieu sans délai, instantanée en application d'un vieil adage : « le roi est mort vive le roi ». Cette charte donne des pvrs très importants au monarque

l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.". • Art. 85 Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de SaxeCobourg, par ordre de primogéniture. Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l'alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution. Toutefois il pourra être relevé

locales se stabilisent pour développer les activités plus sédentaires de pasteurs et d’agriculteurs. De cette époque, on a conservé des microlithes, harpons et pointes de flèches, des tessons de poteries et le premier squelette d’un jeune adulte mâle. Des traces d’activité humaine furent localisées dans la région de Diekirch (au lieu-dit Herrenberg), près de Rodange (au lieu-dit Titelberg, qui sera ultérieurement un oppidum celtique), dans la vallée de l’Ernz noire, à Marscherwald, Berdorf,

parlement de Paris: Que la France etait une monarchie gouvernee par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui etaient fondamentales, embrassaient et consacraient: 1 deg. le droit de la maison regnante au trone, de male en male, par ordre de primogeniture; 2 deg. le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des etats−generaux, regulierement convoques et composes; 3 deg. les coutumes et les capitulations des provinces; 4 deg. l'inamovibilite des magistrats; 5