Primogéniture Male

portées dans les tribunaux. CHAPITRE II DE LA ROYAUTÉ, DE LA RÉGENCE ET DES MINISTRES. Section Première De la Royauté et du Roi. ARTICLE PREMIER. — La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) ART. 2. — La personne du Roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi

des intéressés peuvent former une opposition. Le bénéfice de la francisation s’étend de plein droit aux enfants mineurs sans distinction d’âge. c- Le relèvement du nom Concerne deux hypothèses : -lorsque le dernier représentant mâle d’une famille est mort à l’ennemi (la guerre) sans postérité, les successibles peuvent demander à relever son nom en l’ajoutant aux leurs. -lorsqu’un nom de famille s’éteint les descendants et les collatéraux jusqu’au 4ème degré peuvent demander à

sa fin de règne est catastrophique, la population est écrasée d’impôt et on peut voir dans cette crise un signe avant coureur d’un déclin. Philippe le Bel meurt la même année après un accident de chasse et ses trois fils n'auront aucun descendant mâle (malédiction des templiers) mettant fin à la lignée des capétiens directs. (doc 1 page 75) Le règne du dernier fils, Charles IV, en 1328 est la fin du miracle capétien. Pour éviter de s'en remettre aux Grands, il utilise la pratique de l'association

Enfin deux dragons-ancêtres procurèrent une naissance aux descendants des Hia. p.205 Fait remarquable : avant de disparaître, ne laissant d'eux qu'une écume fécondante, ils avaient lutté l'un contre l'autre ( 413). Les joutes entre dragons, mâle et femelle, signalaient les pluies et avaient pour théâtre les marécages 190 La civilisation chinoise que forment deux rivières débordées ( 414). On disait aussi, en ce cas, que les rivières joutaient ensemble, et c'étaient là, sans doute

chose et faire élire et sacré son fils de son vivant. Philipe auguste sera le dernier roi à bénéficier de cette pratique au fil des décennies va s'installer le principe d'hérédité sous forme de coutume constitutionnelle, est associé la règle de primogéniture (l'aîné des fils succède). B)Un pouvoir limité La royauté est en partie le reflet de son temps, et subit le contrecoup de la décomposition issue de la féodalité. La royauté va restée faible tout au long de la période féodale et ce n'est

l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant pour le monarque. A l’époque les libéraux souhaitaient que les mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique soit fixé une fois pour toute dans une charte fondamentale. L’origine du terme constitution

l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant pour le monarque. A l’époque les libéraux souhaitaient que les mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique soit fixé une fois pour toute dans une charte fondamentale. L’origine du terme constitution

va livrer la personne de son fils le débiteur au créancier. -à Rome la succession peut être dévolue par la voie légale : les héritiers sont automatiquement mis dans la position du défunt. La loi prévoit une égalité entre les héritiers, pas de primogéniture et égalité totale entre garçons et filles. Cependant la succession est très rarement dévolue selon cette loi car les filles étant dotées elles sont exclues de l’héritage. De plus pour un romain il est infamant de mourir sans avoir fait de testament

le successeur, coutume héréditaire, l’ainé succède même si le père qui est le roi préfère le cadet. 1316 : problème car le roi meurt avec un seul descendant une petite fille de 4 ans, elle a été écartée de la succession car elle était faite de male en male. 1328 : éventualités d’une fille écartée sans problème dans le cadre de la succession, exclusion des parents par les filles ou filiation matrilinéaire. Le roi meurt, il n’a plus de frère mais il lui reste une sœur, pas de problème d’écarter la

question de volonté. Cela va exclure toute intervention de la volonté du défunt. Ainsi le roi régnant ne disposera pas librement de sa couronne parce qu'il ne pourra pas écarter l'héritier qui lui est désigné par la coutume pour lui succéder (primogéniture mâle). Le domaine royal: vers 1340 va se constituer progressivement un domaine territorial de la couronne de France qui va progressivement constituer avec les années un véritable domaine public qui va échapper au domaine privé du roi. Et