Principe D Universalité Budgetaire

les décisions et arrêts fournis, définissez la notion d’imposition de toutes natures ? Selon-vous, la CSG en fait-elle partie ? 3- En vous appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, indiquez dans quel cas le législateur peut déroger au principe d’égalité en matière fiscale ? Travaux Dirigés – Séance n°1 Page 2 Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 Document 1. Classification des ressources publiques1

instruments internationaux, parmi lesquels la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), et clairement défini dans le Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels (1966), le Droit à l’alimentation est guidé par sept principes d’action étroitement liés aux quatre piliers de la sécurité alimentaire qui sont: (i) la participation, (ii) la responsabilisation, (iii) la non-discrimination, (iv) la transparence, (v) la dignité humaine, (vi) l’habilitation et (vii) l’état de

d’Asie (Vietnam, Thaïlande, etc.). La balance des paiements : instrument qui résume les transactions économiques d’un pays avec le reste du monde. Pour une entreprise elle permet de mettre en évidence un risque financier. Exemple : définit budgétaire -> tant que des investisseurs comblent ce déficit, la stabilité est assurée sinon il y a une crise grave qui se profile pour le pays. De plus cela mesure le potentiel commercial d’un pays. Une entreprise va se reporter sur la balance des paiements

................................ 132 Le prix, un outil au service de la négociation ............................................. 135 Les marges de manœuvre sur le prix .......................................................... 137 La dimension budgétaire ........................................................................... 140 5. Diffuser son offre RH ................................................................................. 147 Choisir son circuit de distribution ..............

politiquement (ex : en Ouzbékistan). Mauss : « Donner, c’est manifester sa supériorité, être haut, accepter sans rendre […] ». La kula s’organise chez les Trobriandais. C’est Malinowski qui observe sur ces îles Trobriandaises que la kula est le principe même des échanges entre les îles. On va donner des ensembles de colliers et de bracelets (un chef donne des biens et il reçoit ces vaygu’a). Il pourra à son tour les échanger mais ces vaygu’a ne peuvent s’échanger que d’est en ouest et d’ouest en

se transformer avec notamment le recours pour excès de pouvoir avec la possibilité pour le juge de contrôler la validité d’un acte ADf à une disposition hiérarchiquement supérieure du dt positif. Pour pallier cette insuffisance la JP a créée les principes généraux du dt qui s’applique à l’Ad en l’abs de loi contraire. Cf Amari 1943 ou Trompier Gravier 1944. De la mm manière, au XX°, le juge va mettre fin au pcpe d’irresponsabilité de l’E et tout le XIX°, le CE va s’efforcer de généraliser le pcpe

science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 668-699. Résumé peu interprétés en termes de « crise de sécurité sociale ». Cette « crise » semble traduire et impliquer des changements profonds, d'organisation, de procédures, de fonctions et même de principes. La triple analyse des « crises » (financières, économiques, sociales) de la sécurité sociale replacée dans le contexte politique constitué de modalités nouvelles d'intervention publique dans le domaine social, et d'affrontement entre groupes d'acteurs

témoin d’une reconnaissance à une large échelle de l’importance des systèmes de retraite pour la stabilité économique des nations et la sécurité de leur population âgée. Pour leur financement, la majorité des systèmes de retraite repose sur le principe de la répartition. Celle-ci, basée sur la solidarité entre générations, consiste à financer les pensions d’une période donnée, par des ressources collectées au cours de cette même période. Ainsi le montant versé aux retraités est financé par les

incapable de promouvoir les investissements sociaux à long terme, nécessaires à sa propre survie. Par conséquent, les avantages du modèle libéral ne bénéficieraient pas à une part élevée de la population mondiale. Un monde forteresse qui part du principe que le développement généré par l’économie du marché ne serait pas en mesure de corriger les incertitudes sociales et d’empêcher les catastrophes écologiques et que le marché libéré de toute contrainte pourrait laisser en marge de la prospérité des

d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires