Principe De Catholicité

imaginées pour chercher à légitimer le pouvoir, pour lui donner force et stabilité ? Pourquoi s’établit-il une distinction entre gouvernants et gouvernés et comment l’autorité des uns et l’obéissance des autres est-elle justifiée ? Au nom de quel principe ? - Comment se transmet le pouvoir ? Dans tout système politique la question de la transmission du pouvoir est très délicate. Plusieurs procédés ont été utilisés tour à tour : le système de l’hérédité avec un certain nombre de règle, le système

(INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 74 I. L’instantanéité de la succession royale. 74 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 79 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE

(INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 40 I. L’instantanéité de la succession royale. 40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE

pour aider le roi à gouverner, qui devient un danger pour le roi alors que c’est lui-même qui leur à donner leurs attributions. “la confusion et l’anarchie prendrai la place de l’ordre légitime” ligne 47-48, cette citation indique que de nouveaux principes qui contrediraient les lois fondamentales du royaume, et faisant émerger les Parlements comme un corps unique et comme un opposant aux rois, ne ferait que créer des conflits tel que ceux qui sont la cause de ce discours. Le roi justifie donc cette

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

disparaitre et l'empire romain va rentrer changer on voit apparaitre une entités politique nouvelle: c'est l'empire romain chrétien. À partir de 380 ce qui caractérise l'empire Romain c'est la dilution complète entre le civil et le temporel. Les principes religieux vont irradier toute la vie juridique et politique. À partir de là les chrétiens impose le mariage indissoluble. Seconde caractéristique: C'est un système politique où le grand gagnant a été l'état, dans lequel l'empereur considère qu'il

grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié le texte dont la France. En 2014

de France/ le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême. L'institution royale française qui existe à l'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de Clovis, et la numérotation des rois commence dès l'époque de Clovis. On a une divison de l'histoire monarchique française en trois étapes: les rois de la première « race », de la première dynastie: Clovis et ses successeurs

immédiatement inférieure. Cette édifice agencé selon les règles du droit féodal a donné naissance à la notion originale de suzerain (c'est le seigneur du seigneur). Ce suzerain n'a pas de prise sur ses arrière vassaux malgré sa position hiérarchique. Ce principe s'exprime dans la maxime: « le vassal de mon vassal n'est pas {text:soft-page-break} mon vassal ». cette hiérarchie féodaux vassalique empêche le roi d'exercer directement sont pouvoir sur tous les habitants du royaume. L'emprise du roi se limite

être soit une monarchie (la souveraineté appartient à un seul), soit une aristocratie( souveraineté appartient à un groupe de personne) ou une démocratie( souveraineté appartient au peuple). Chacune a ses avantages et inconvénients. Partant de ce principe il va avoir une idée, celle de les prendre un par un et essayer de déterminer le type de gouvernement le plus approprié à chacun. Pour lui le roi doit obéir aux lois fondamentales et les sujets doivent obéir au roi donc état monarchique avec gouvernement