Principe De Catholicité

 plus  en  plus  de  légistes.   • Conseillers  juridiques  du  roi.   § Invente  une  autre  méthode  pour  aborder  le  droit.   • Méthode  dialectique.   o Dégage  les  grands  principes  généraux  du  droit  romain.   § Art  du  raisonnement  et  de  la  synthèse.     è Diffusion  du  droit  romain.   o Diffusion  différente  en  fonction  du  degré  d’imprégnation

de la curia Regis. À l'origine il s'agissait du rassemblement autour de la personne du roi de proches conseillers l'assistant dans ses charges de gouvernement du royaume. Il évolua à l'époque moderne en plusieurs sous-groupes spécialisés, mais le principe de son unicité ne fut jamais remis en cause. L'un de ces sous-groupes, le conseil d'en haut peut être considéré comme l'ancêtre de l'actuel conseil des ministres. Ministres du roi Entre 1774 (début de son règne) et 1789 (début de la Révolution

d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions:

transmettre, de les céder librement comme le ferait un propriétaire privé sur un domaine privé. Enfin, le pouvoir est un pouvoir de droit, en ce sens que le pouvoir de l'empereur est réglé par le droit et en conséquence n'a donc rien à voir avec les principes avec celui d'un despote. L'empereur comme tous les agents publics sont soumis aux droits existants. Ils sont tenus de respecter la propriété des citoyens romains. Ils ne peuvent pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le droit en vigueur

ses origines, jusqu’à la révolution, le royaume de France n’avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l’usage. Progressivement ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d’abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume. En effet, depuis le XVIe siècle, les principes directeurs de la monarchie à l’image de la masculinité ou de l’indisponibilité sont considérés comme des lois du royaume. On

Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle réflexion sur la politique et le

italiennes à Rome. Il définit l'infaillibilité pontificale qui est le dogme selon lequel le pape ne peut pas se tromper en matière de foi et de morale. Il affirme également la primauté du pape qui est explicitement reconnu comme autorité suprême de la catholicité. Être catholique en France en 1870 ne semble donc pas être la même chose qu'être catholique en 1990. En un peu plus d'un siècle, beaucoup de choses ont changé! Et ce qui pose problème paraît être le dialogue avec la modernité. En 1985, 32% des croyants

citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal). Par ces différents traits, la conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières

la France à une Monarchie avec à sa tête un roi. Le mot monarchie vient du grec: d'un seul homme. Les principaux monarques descendent d' Hugues Capet et sont les Capétiens. I. Le gouvernement monarchique A. Le pouvoir royal Fondement = principe qui va légitimer le pouvoir royal. D'où le roi tire-t-il son pouvoir ? 1. La légitimité religieuse de la fonction royale La légitimité du pouvoir est le fait d'être reconnu et accepté. Aujourd'hui, dans la plupart des systèmes, la légitimité

vague : seconde moitié du quatrième siecle s’étirant tout au long du cinquième siecle. V e s. : Les germains franchissent le limes et envahissent l'empire et s'implantent dedans et dans la Gaulle. Dès la fin du IV e s ap JC, l’église réaffirme le principe dualiste( temporel et spirituel). En 410, Rome, dans ce mvmt Germanique, est sacagé, par les wisighoths. La victoire LES CHAMPS CATALAUNIQUES, sous la conduite du général romain ASIUS (qui avait des germains sous son commendement), En 451, mettant