Principe De Catholicité

dans son Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux dans lequel il réaffirme le principe d'indisponibilité de la couronne. La couronne n'appartenant pas au roi, il ne peut en disposer comme bon lui semble puisqu'il n'en a que l'usufruit. Cela a permit de rendre nulle ce traité et ainsi empêcher que la couronne de France ne tombe entre les mains des anglais. Au nom de ce même principe le Parlement de Paris refusera la demande d'abdication du roi François 1er qui souhaite éviter les

A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force 11 A) le principe de masculinité 11 1) L’exclusion des filles 11 2) Le principe de l’exclusion des parents par les filles 12 B) Le principe de catholicité 12 1) Un principe nécessaire 13 2) Un principe Arrêté

disparition d’un souverain et qu’il n’y a pas d’héritier de mâle de succession, c’est cette loi qui va amener un successeur. S’il y a un héritier mais qu’il est trop jeune, il faut envisager une régence par exemple. Qui doit être régent ? Instauration du principe de primo géniture mâle : le premier mâle sera le roi de France. La volonté première est d’empêcher un homme de choisir, c’est une volonté de Dieu, à partir de là, il n’y a pas d’usurpation. C’est un choix de Dieu, ce n’est pas l’homme qui choisit

tête de cet état. Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de la période médiévale : c’est le début des temps modernes. Chapitre 1 : La légitimité du roi LA légitimité du roi repose d’abord sur le principe d’hérédité. Depuis les temps mérovingiens se sont les liens du sang qui priment : les rois sont fils de rois et sont pères de futurs rois. Mai l’hérédité n’est pas suffisante, il faut renforcer la légitimité du roi par le sacre. Premier sacre :

Introduction : maintien de la paix L’Etat de Westphalie! Qu’est qu’un Etat ?! Les étapes vers un droit de la paix! Le Principe de paix par l’équilibre! La charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San

stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion des parents par les filles 14 B) Le principe de catholicité 14 1. Un principe nécessaire 15 2. Un principe Arrêté 15 Section II. La perpétuité du pouvoir 15 §1. Les principes statutaires 16

joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes qui vont s'imposer par l'usage, par la répétition. Les législations babyloniennes, sont éloignés de tous principes générale, de toutes abstractions : ex : on ne définit pas le vol mais on va cerner le voleur. On dira « quand est ce qu'il y a vol ? » S'approprier le bien d'un autre. Les contrats

Il est difficile de parler de la laïcité, car on ne sait pas par où commencer et sous quel angle aborder le problème. La laïcité est un grand principe fondé par la République devenu légal par la loi de 1905 et constitutionnel par son affirmation dans le préambule des constitutions de 1946 et de la V° en 1958 : « La France est une république une, indivisible et laïque. » D’autre part, elle a occupé longtemps et parfois encore notre champ politique comme une ligne de clivage politique entre la

Ce discours intervient en pleine affaire de Bretagne, débutée en 1765, que nous allons voir en détails dans le texte, et qui provoque l’intervention de nombreux autres parlements en France. Ainsi, dans quelle mesure ce discours réaffirme-t-il des principes anciens de l’autorité royale dans un contexte de forte opposition parlementaire ? Le discours intervient dans un contexte rempli par un fort particularisme qui nuit à la justice. C’est pour cette raison que Louis XV effectue un rappel de l’autorité

christianisation extérieure de l’aristocratie guerrière a – L’adoubement (benedictio novi militis) b – La croisade (et le De Laudae novae militiae de saint Bernard de Clairvaux) B – Une autonomie par refus de la féodalité 1 – La reprise du principe impérial romain par la réforme grégorienne a – La fausse « donation de Constantin » b – Les Dictatus papae de Grégoire VII (1075) 2 – La reconquête de l’indépendance du clergé par la réforme grégorienne a – La lute contre le nicolaïsme