Principe De Catholicité

coûterait plus chers au roi s'il les gardaient dans son domaine ( ex : des fours , des moulins , des pressoirs …). La consécration du dernier bloc de constitutionnalité : la loi fondamentale de catholicité . Depuis le baptême de Clovis tous les rois sont chrétiens , sacrés . Mais il n'y a aucun principes posés il faut attendre le 16ème siècle car il n'y a plus d'unité chrétienne il existe 2 mouvements chrétiens : le mouvement catholique ce terme apparaît seulement en 1598 , les catholiques restent

d’«espace» sont là aussi des valeurs que l’espace européen voit apparaître en son sein et qui, ont besoin d’être redéfinies sans cesse. L’arrivée prochaine de pays musulmans remet en cause une des caractéristiques de l’Europe traditionnelle qui est la catholicité. De même que les pays de l’est à l’économie moins avancée engendre une réévaluation de la politique économique de l’UE. L’agrandissement de l’espace européen depuis sa géographie a des répercussions dans tous les domaines. L’analyse géopolitique

Paragraphe 1 La dévolution de la couronne Quatre principes décident de la succession au trône. L’hérédité qui s’est imposée entre le Xème et le XIIIème siècle - - La primogéniture, corollaire du précédent La masculinité et l’exclusion des descendants par les femmes, principe apparu au XIVème siècle en raison de l’absence d’héritiers chez les fils de Philippe le Bel. En droit, on consacrera ce principe par référence à la loi salique. La catholicité, qui se précise au XVIème siècle lorsqu’Henri

1) Les règles de dévolution de la couronne. Ce sont celles qui déterminent qui succédera au roi en fonction a un moment donné. Il s agit tt d abord de l hérédité puis de la primogéniture puis la masculinité et la collatéralité et enfin la catholicité. a) L hérédité. L hérédité s est imposée très progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. De 887 à 987 il y avait toujours un roi mais ce roi était choisi par les grands du royaume qui étaient les grands seigneurs laïques et les grands

.........58 § 2. Les statuts du domaine royal. ......................................................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit...................

Droit) Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème sens. Le Droit est un tronc commun qui se divise en 2 branches : Droit Public et Droit Privé. Le Droit Privé concerne les relations des individus entre eux. Il repose sur le principe d’égalité. Le Droit Public concerne les pouvoirs publics, et plus précisément, leur organisation et leur fonctionnement, ainsi que le rapport des pouvoirs publics avec les individus. En Droit Public, le rapport est inégalitaire. Il faut alors essayer

absolu d'évoquer à lui des affaires pour les juger lui même. Ce sont souvent des affaires en cours de jugement et le roi va les retirer des juridictions. Ce sont essentiellement des affaires graves ou des affaires politiques. Ensuite, dans le cas du principe de la cassation, le roi a le pouvoir de juger après un pourvoi en cassation (droit du justiciable de voir son affaire réexaminer sur la forme lorsque la dite affaire aura été réglé par les juridictions inférieures). Et pour finir dans le cas de lettres

par la branche masculine. Pour que ce soit plus juridique, on va chercher un texte justifiant l’exclusion des femmes. On va invoquer la loi salique. On va y extraire un art qui dit que les femmes ne peuvent pas succeder a la terre des ancetres. Catholicité : plus tardif -> 16eme s. apparition des guerres de religion. Divergence religieuse et querelle politique. en France, il y a une succession de roi faibles. Ex : François 2 a 15 ans et meurt a 16 ans. Lorsque Henri 3 entre sur le trone, il va etre

de « lois fondamentales » est réservée : → aux dispositions qui régissent la dévolution de la Couronne : hérédité, primogéniture, masculinité, continuité de la fonction royale (majorité royale et instantanéité de la succession), indisponibilité, catholicité → aux dispositions qui imposent l'inaliénabilité du domaine de la couronne. La notion de « constitution » durant la Révolution - Il existe un lien fondamental entre Révolution et constitution dès le commencement : 17 juin : régénérer la France =

MONARCHIE ABSOLUE : DROIT PUBLIC ET CONSTITUTION COUTUMIERE DU ROYAUME § 1. LES LOIS DU ROYAUME A. Les caractéristiques des lois fondamentales B. La loi de masculinité 4 V. MENES-REDORAT C. La théorie statutaire D. L’inaliénabilité du royaume E. La catholicité des rois § 2. LES LOIS DU ROI A. La typologie des lois du roi et la procédure législative B. Les réformes et les parlements au XVIIIe siècle SECTION 3. LES LIMITES A LA MONARCHIE ABSOLUE : LE DROIT PRIVE ET LA REDACTION DES COUTUMES § 1. LE PROCESSUS