Principe De Catholicité

3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité

procédure de l'évocation : pouvoir dont dispose le roi d'évoquer à lui des affaires en cous de jugement (pendantes) et le roi va les retirer des juridictions afin de juger lui même et il le fait lorsque ce sont des affaires politiques très graves. Principe de la Cassation : Droit qui est concéder aux justiciables de voir leur affaire réexaminée sur la forme lorsque la dite affaire aura été réglée par les juridiction inférieures. Celui qui rend la décision de cassation c'est le roi. Les lettres de

pouvoirs via l'orchestration d'une quasi-constitution coutumière qui se situe au dessus du roi et de l'État. Ce sont les lois fondamentales du royaume. CHAPITRE II. Où des principes ancestraux, à la faveur de cris politiques répétées, permettent à la monarchie de fonder l'État moderne Ce sont paradoxalement des principes ancestraux qui vont permettre à la monarchie de fonder, à la faveur des crises, l'État moderne. Les lois fondamentales que nous allons étudier sont ainsi d'origine coutumière

souhaite le maintien de l'empire, qui Le processus de féodalisation 4 représente pour elle la condition nécessaire au développement du christianisme, mais le roi est attaché au principe de patrimonialité du royaume. En 817, par l'ordinatio impérii, Louis le Pieux pose dans un plaid général le principe de l'indivisibilité de l'empire au profit se son fils aîné = Lothaire. Les deux cadets Pépin et Louis reçoivent le titre de roi et les royaumes d'Aquitaine et de Bavière, mais ils doivent

conseil, celui des dépêches, qui règle les affaires administratives. Enfin, un 3ème conseil : le conseil des finances qui arrêtent la politique fiscale et la politique budgétaire. Il s'agit par exemple de fixer chaque année l'impôt de la taille. Ce principe de gvnmt par conseil est une originalité des institutions monarchiques mais le système est très souple car tout dépend de la volonté du roi. Il peut toujours par exemple créer un nouveau conseil, il peut également nommer qui il veut dans ces conseils

Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que a l’issue du contrat qui va créer le contrat de la soc on a une personne publique ( corps pol) Appelé état lorsqu’il est passif et souverain lorsqu’il est actif. Elle s’avère contestable dans son principe comme dans ses conséquences. Déf qui se fonde sur une construction intellectuelle, le contractualise. Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état selon laquelle les hommes serait a l origine de l’état de nature

frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le territoire est une composante du groupe national. Cette théorie, dans une perspective nationaliste est aujourd'hui dépassé Les autorités publiques d'un État s'arrêtent à la frontière. (Principe de souveraineté). C'est une composante importante de la nationalité des personnes. A/Un pouvoir institutionnalisé Un parle d'État que lorsque le pouvoir s'exerce à travers des institutions permanentes et indépendante de la personne de leur titulaire

temporel et spirituel (Philippe Le Bel). Marsile de Padou : Concept de la société civile : partie prépondérante des citoyens qui est séparée de l’autorité officielle qui en l’occurrence est celle du pape. C’est l’homme en soi qui serait le principe même de l’autorité politique. Pur constituer les règles du code pénal, on n’a pas besoin du pape, ce dernier n’est compétent que du point de vue spirituel, et non pas temporel. La sanction spirituelle, c’est que votre âme ne soit pas rachetée, la

francs. Il va accroitre sa domination sur lensemble des peuples francs. Il va a la conquete des rois barbares qui se partageaient la Gaulle. Pourtant, les mérovingiensvont imposer un regime dynastique. c'est la seule royauté barbare a imposer un principe dynastique. Clovis et sa famille détiennent le monopole du pouvoir grace aux conquete et au charisme. Pour les populations cest la seule famille a pouvoir regner.Lhérédité devient une force pour cette famille. Situation idéale lorsuq'il n'y a qu'un

l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le