Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe. 1791 - France : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme

de l’activité industrielle 2.2 Caractéristiques principales et évolution du secteur des PME 2.2.1 Définitions des PME (légales, actuelles, etc.) 2.2.2 Les PME dans le secteur manufacturier (ISIC 31-39) 2.2.3 Distribution des PME sur le territoire tunisien Concentration géographique Concentration sectorielle et géographique des PME (agglomérations) 2.2.4 Les principaux obstacles au développement des PME 2 3. La politique des PME en Tunisie 3.1 Profil général de la politique des PME en Tunisie

celle du management et ses paradigmes et puisque sa mission principale était, est et sera, de résoudre les problèmes qui se posent à l’homme dans l’organisation. La fonction RH a donc emprunté à la sociologie, à la psychologie, elle est tributaire du droit social, des lois, des conventions collectives, des accords, de la jurisprudence, des conventions internationales, elle est influencée par les mouvements sociaux, les actions syndicales, le développement technologique, le niveau de formation ou encore

commerciale entre les pays de l’Accord d’Agadir et contribuer à son foisonnement pour en faire un véritable préalable à la réussite de l’intégration euro-méditerranéenne. Certes, le projet à l’œuvre sur l’Union de la Méditerranée offre en principe, sous réserve de son bon acheminement, un palliatif aux déboires jusque-là rencontrées en termes de renforcement des liens de coopération Sud-Sud. Il n’en demeure pas moins que le schéma de construction de cette Union ne serait décisif pour rendre

dans la vie des Musulmans car elle dicte un certain nombre de lignes de conduite comme en matière de relations familiales, de coutumes alimentaires et vestimentaires ou encore en matière de droit et de commerce. Depuis les années 80, il y a une montée de l’intégrisme en Algérie, ils réclament un retour aux principes fondamentaux de l’islam et aux enseignements du prophète Mohammed et rejettent les valeurs et coutumes de l’Occident qui sont pour eux incompatibles avec les pratiques islamiques. Concernant

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Universit Mohammed Premier Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le

République Tunisienne Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire AGENDA 21 National -1- Sommaire ü Mot du Président de la République ü Préambule ü Principales réalisations dans le domaine de l'environnement Section I - Questions intersectorielles du développement durable • Introduction • Chapitre 1 : Développement durable, équité et lutte contre la pauvreté. • Chapitre 2 : Modification de mode de consommation et de développement durable. • Chapitre 3 : Dynamique démographique

62 E-mail : info@ctfci.org Site web : http://www.ctfci.org Association tunisienne, créée en juin 1974, la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’industrie a pour objet : • De mettre en relation les hommes d’affaires tunisiens et français et de donner aux uns et aux autres toutes les indications utiles à l’effet de favoriser entre eux la conclusion des affaires. • D’assurer une liaison permanente avec les organismes tunisiens, officiels et privés, responsables du développement des échanges et des