Principe De L Autorité De La Chose Jugée

Introduction Historique au Droit Conclusion de la section : Au terme du procès, le verdit : - reconnaît un droit au plaideur - dit une vérité La vérité, ce qui a été jugé : ➢ l’autorité de la chose jugée. SECTION 2 : INSTITUER L’ETAT Lieux communs : • Politique et droit, le bien commun • L’état : - Une organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance

une procédure accusatoire. (différent d’inquisitoire = recherche de la vérité) Art 16 dit que: « le juge peut relever un moyen de droit, s’il respecte le principe du contradictoire ». Le juge ne va s’intéresser au dossier, qu’une fois les plaidoiries faites. Ex: 1974, le CE, pose le principe de la publicité des débats, comme étant un principe général du droit. Ce qui remettait en cause une disposition de l’époque, qui permettait au président du TGI, de décider du huis-clos. N’empêche pas de

France, ce contrôle n’apparaît que plus tard, en raison de la méfiance de l’administration envers les juges qui exerçaient sur elle un fort pouvoir. Dès 1790, la loi du 16 et 24 août reflétait déjà cette méfiance des révolutionnaires envers les autorités judiciaires puisqu’on leur interdit de connaître les affaires de l’administration. Par ailleurs, sous les III et IV Républiques, la loi était considérée comme la norme juridique suprême, car elle était « l’expression de la volonté générale », selon

d'hypothèses futures. 2 B – la règle de droit est nécessaire : On considère que dès lors que les individus vivent en société leurs relations doivent être régies par les textes, les règles de droit étant donc indispensables à la vie sociale. En principe ces règles doivent assurer la sécurité et la justice. 3 C – la règle de droit est coercitive Ce caractères signifient que l'inobservation d'une règle de droit amènera une réaction et une contrainte sociale d'où l'existence de sanctions. Cette

constituant a rétablit un certain équilibre des pouvoirs et désormais les deux pouvoirs législatif et exécutif ont chacun leur domaine réservé. Plus précisément, l’article 34 de la Constitution énumère les matières qui sont réservées à la loi. Le principe étant que toutes les autres matières sont du domaine du pouvoir exécutif. Le parlement peut voter une loi en matière de droit civique. Les droits civiques réunissent le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’assister ou de représenter

Le respect : Nous allons essayer de donner une définition du respect, le respect c’est accepter, considérer une personne, une chose ou une idée. Vient du latin respectus (action de regarder en arrière) ; le respect signifie : l’égard, la considération, et la révérence. Cf. déf. du Petit Robert : " sentiment qui porte à accorder à quelqu’un une considération admirative, en raison de la valeur qu’on lui reconnaît, et à se conduire envers lui avec réserve et retenue, par une contrainte acceptée "

ensuite d’étudier le contexte et les modalités de la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère

suppose que l’acte attaqué est la loi, et elle seule. Le contentieux a pour unique objet la constitutionnalité des dispositions législatives. De ce fait, la décision rendue par la Cour constitutionnelle est revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée. Ainsi, lorsque la loi est considérée inconstitutionnelle, elle ne pourra plus jamais être appliquée. C’est tardivement que certains pays ont mis en place le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception ( le cas de la QPC en France).

aussi. Meuble :tte chose que l’on peut déplacer (voiture…) Meuble meublant : chaise, fauteuils… Aliment :chauffage, électricité, habits, logement…. Et nourriture. (besoins vitaux. Les règles juridiques sont dictées par la def de la notion. « la notion dicte le régime juridique » Buts : *Il s’agit de def la chose en soi, dire ce quelle est. : donner une définition positive. *Il s’agit de distinguer cette chose d’autre chose. Ex : cette voiture est un

déclaration d’utilité publique doit émaner d’une autorité de l’Etat ibid., p.241 Alain MOYRAND, op.cit., p.860. Dans des propos rapportés par Jacques CHEVALLIER dans l’Etat de droit, op.cit., p.129, Claude EMERI parle d’«Etat-Zorro parce que simplement garant de l’ordre et de la justice. A cet égard, se rappeler la crise économique de 1929 et ses effroyables conséquences sociales. Jacques CHEVALLIER, op.cit., p.102. [...] [...] Les lois sont suivies par les principes généraux du droit. Il s’agit de règles