Principe De La Territorialité De L Impot

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

Dans ce rapport, on va parler davantage du groupe OCP qui sera l’intitulé de la première partie, la deuxième donnera une présentation sur le service d’accueil « service comptabilité » et la troisième sera consacrer au thème du stage qui est « les principes et la déclaration de la tva ». Partie I : Présentation Du Groupe Office Chérifien Des Phosphates I - l’office chérifien des phosphates 1- Présentation du groupe OCP : L’Office Chérifien des Phosphates était un organisme semi

Séminaire de : Fiscalité Préparé par : M. Jalal AitOuakrim 2014 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant

structure de la direction financière………….. III- Organigramme de la direction financière……………… IV- Généralité sur la division fiscalité……………………………… PARTIE 2  : L’analyse de l’incidence de la TVA sur la trésorerie de l’OCP et MP I- principes généraux de la TVA………………………… II- incidence de la TVA sur la trésorerie…………… III- principales dispositions de la LDF 2008 concernant la TVA……………………………………………... PARTIE 3 : Présentation du progiciel ORACLE A- Refonte du

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

la féodalité - fractionné & personnalisé - mélange pouvoir politique et économique - mélange du pouvoir politique et religieux 2.1.1.2 Centralisation du pouvoir (12e - 16e) - F 17e: roi prends plus et plus de pouvoir politique (conquêtes,vassales, impôts) → monarchie absolue - GB 17e: partager le pouvoir entre roi, nobles et peuple → monarchie constitutionnel - centralisation juridique - centralisation administratif - centralisation pouvoir politique: idée de territoire - apparition d'une pouvoir

biens et des services destinés à la vente. Le chiffre d'affaires réalisé sera réparti à tous ceux qui ont participé au processus de production. Ainsi, l'entreprise rémunère les salariés, paye les dettes des fournisseurs, les intérêts bancaires, les impôts de l’Etat etc. La différence entre le chiffre d'affaires et l'ensemble des charges constitue un bénéfice. Ce dernier sera soit distribué sous forme de dividendes aux actionnaires, ou réinvestit. Dans ce dernier cas on parle d'autofinancement.

Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable à la trésorerie publique. * Impôt indirect :

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre