Principe De La Territorialité De L Impot

profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat de biens immeubles pour la revente comme les marchands de biens, - Toute entreprise de location de meubles (acte de commerce), - Toutes

place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité.   Nous distinguerons deux phases :   1- La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe

------------------------------------------------- Impôt sur le revenu (France) Aller à :Navigation,rechercher  Pour les articles homonymes, voir IR. L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

système fiscal Français I) Les notions fondamentales A) Définition Impôt : Prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affecté, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. a) Notion de prélèvement Le prélèvement est pécuniaire et définitif. Sur le plan économique le prélèvement fiscal joue un rôle important dans la régulation. b) Impôt obligatoire Les contribuables sont tenus à l’obligation de s’acquitter de l’impôt

CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au droit interne 15 2 / Présence d’une convention fiscale : référence au droit conventionnel 17 2.1 /Présentation 17 2.2 / La notion « d’établissement

gendarme ») s’est ainsi complété de la théorie de « l’impôt échange » ou de « l’impôt contrat » (A) tandis que l’Etat « providence »a eu recours à la théorie de « l’impôt solidarité » (B)[6]. A – La théorie fiscale libérale : « l’impôt échange » ou « impôt contrat » La théorie « échangiste » de l’impôt part de l’idée que l’impôt est une sorte d’assurance ou de contrepartie que l’Etat garantit à l’individu. Très en vogue à la fin du XVIIIe et au XIXe siècle, cette théorie doit être rattachée au courant

obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs

siècle, et réserve faite de la question spécifique des droits des douanes, ou de possibles difficultés en matière de recouvrement de l’impôt, les prélèvements fiscaux opérés par les Etats ne soulevaient guère de problèmes d’ordre international. Les impôts directs traditionnels avaient le plus souvent la nature d’impôts réels, atteignant les contribuables à raison de la détention de biens ou l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes, et non à raison contributive globale qu’il eût fallu apprécier

distingue en général : - Le journal achats AC (factures d’achats) - Le journal ventes VT (factures de ventes) - Le journal caisse CA (bons et pièces de caisse) - Le journal banque BQ (pièces de banque) - Le journal des opérations diverses OD (impôts, la paie ….etc.) Chaque journal auxiliaire est classé dans un classeur (chrono) selon les mois et par ordre chronologique pour permettre la centralisation mensuelle dans le journal général dans les bonnes conditions. 2. La saisie des opérations