Principe De La Territorialité De L Impot

Chapitre 1 : Le Circuit Economique Derrière toute activité éco se trouve un échange, il est au fondement de toute activité économique. C’est à partir de ce principe simple et aussi à partir de la volonté de rendre compte des relations entre les agents économiques à l’échelle d’une nation que s’est développée la représentation de l’économie sous forme de circuit. Cette représentation sous forme de circuit peut être remontée jusqu’aux origines de la science économique moderne (XVIIIème siècle

le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique. lire la suite ... [pic] I. LIMINAIRES   La taxe sur la valeur ajoutée

En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM. L’IRPM est l’impôt sur les sociétés. Chap 1 – L’IR, principes généraux I. Définition : L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable. II. Caractéristiques : Il est direct, cad il concerne directement les PP. Il est progressif, car se calcul par tranche. Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable. Il est annuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er

.... p. 7 1.2.2 :Territorialité des entreprises ......................................................................................... p. 7 1.3. Les organismes bénéficiaires du mécénat et leurs critères d’éligibilité ....................................................................................................... p. 7 1.3.1 : Caractère d’intérêt général ........................................................................................... p. 7 1.3.2 :Territorialité des organismes bénéficiaires

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année

que ces institutions républicaines sois entre ses mains et donc à son service. L'empereur va d'abord maîtriser leur désignation. L'empereur va faire disparaître l'élection et va lui-même nommer les magistrats. Progressivement va disparaître le principe de l'annualité, les magistrats sont désigné pour une période plus grande que une année. Il devront leur nomination à l'empereur et devienne un instruments du pouvoirs impériale. Ils deviennent rapidement de simple titre honorifique. L'empereur

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

en assure la direction. 2-Statut juridique Le cabinet ICCF est une entreprise individuelle au capital de 1 000 000. Il est inscrit au registre de commerce sous le numéro CI-YOP 2006-A-1422 et immatriculé à la Direction Générale des Impôts (DGI) sous le compte contribuable 0701787 J. Il est situé dans la commune de Yopougon non loin de la cité BICICI. Son adresse et son numéro de téléphone sont les suivants : 21 BP 3776 Abidjan 21 ; (225) 23 45 82 13 3-Activités Le

législation : Le droit douanier a fait l'objet, en un quart de siècle, de réformes législatives importantes qui ont abouti à l'élaboration d'un texte nouveau faisant  l'objet de modifications profondes  concernant la terminologie et définition,  des principes introduisant des assouplissements des procédures avec une révision du  concept de la lutte contre la fraude et le contentieux. Ces réformes ont tendu à lui faire perdre, dans une certaine mesure, une partie de son particularisme traditionnel.  En

soumission conditionnée quant à la nature de l'activité exercée. b - Les différends modes de gestion. B' - LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA : UNE CONTREPARTIE A L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES a - Les principes généraux du fonds de compensation pour la TVA. b - Le renforcement des enjeux financiers eu égard au plan de relance. Dans un contexte économique difficile ,la soumission à la TVA est un outil important pour le plan de relance.La