Principe De Nationalité Lois Fondamentales

libertés individuel et collective. Par conséquent pendant le siècle des lumières une notion est inventée qui est le régime représentatif, pour éviter l’anarchie il suffit que l’on confie à des élus le pouvoir de représenter le peuple. Dans « L’esprit des lois » Montesquieu écrit « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ces représentants ce qui est tout à fait à sa portée », c’est un avis partagé par Sieyès. Le grand adversaire de cette théorie c’est Rousseau qui dit que « Dès lors

discrimination à l’égard des femmes Les Etats parties à la présente Convention Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme. Notant que la déclaration universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir

les eaux. Traditionnellement, le principe général en matière de droit de la mer est celui de LA LIBERTE: au-déla de 3 milles marins (1 mille équivalant à 1,852 km), soit la portée d'un canon de l'époque, la mer est un espace libre, qui n'appartient à personne et qui peut être utilisé par tout le monde librement.Cette liberté s'entendait alors de la liberté de naviguer, de pêcher, de commercer, de voyager, de faire la guerre ou d'effectuer des recherches. Ce principe de liberté de la mer qui régit

Ø Le droit civil Ø Le droit commercial Ø Le droit social B) Le droit public : Il régit les rapports entre les citoyens et l'Etat ainsi que les structures de l'Etat. Ø Le droit constitutionnel : Il détermine les droits fondamentaux des citoyens vis-à-vis de l'Etat ainsi que les structures, les compétences et le mode de fonctionnement des organes supérieurs de l'Etat. Ex : L'organisation judiciaire , qui a le pouvoir de faire quoi … Ø Le droit administratif

L'EXCEPTION DE NATIONALITE DANS LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN   Résumé. La question de l'extradition des nationaux est figée dans une contradiction fondamentale des sources: tout en étant exclue par la pratique des Etats, elle est réclamée par la majorité de la doctrine. L'exception de la nationalité trouve ses origines dans l'autorité souveraine de l'état de contrôler ses nationaux et le manque de confiance en autres systèmes judiciaires. Mais l'idée que l'exception de la nationalité dans l'extradition

Introduction : On parle de citoyenneté depuis des millénaires et, aujourd'hui encore, sa signification est loin d'être consensuelle. Le concept de citoyenneté légale semble assez simple: il est normalement lié à l'état-nation et défini par les lois de cette nation. C'est sans doute pourquoi l'idée de citoyenneté est bien souvent immédiatement associée à celle de patriotisme: un "bon citoyen" est souvent considéré comme un "bon patriote". Toutefois, le concept de citoyenneté est beaucoup plus riche

l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Liberté pro, le droit de travailler, liberté d’entreprise, liberté de circulation. A) Principes communautaires et constitutionnels Certains dossiers droit et particulièrement celui de travailler rencontre des difficultés d’applications si on se réfère au taux de chômage. 1) Les principes communautaires Libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garantie

complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la

Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction

de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW NOTE DE SYNTHESE 15/12/09 SOMMAIRE Présentation de la CEDEF p. 3 Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7 Egalité professionnelle et articulation des temps de vie p. 8 Accès