Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

de la population française. D’ailleurs, même légitimés et marqués par la mise en avant exacerbée et mala- droite d’une pratique religieuse sur le versant de la revendication identi- taire, des signaux d’alerte chez le garant de la mission de service public témoignent du malaise. Ce trouble est accentué et alimenté par certaines pensées dogmatiques (pratique religieuse radicalisante) prenant

devant un juge, devant un Tiers. L'idée de juridiction est de permettre une discussion et à éviter la violence dans les litiges entre les personnes. En principe il y a des juridictions, des juges, pour permettre au plus grand nombre de faire valoir leurs droits. Il existe 3 grands types de justice du point de vue des institutions : on distingue au sein des institutions la justice civile (pour les conflits entre les particuliers), la justice administrative (pour les conflits avec l'administration), la

religieux, culturels, linguistiques) et permettant ainsi aux acteurs de se positionner par rapport aux enjeux sociaux ou politiques. Ces délimitations des « frontières des groupes» peuvent recouper la notion de communauté, mais aussi distinguer, au sein d’une même communauté, les groupes non reconnus constitutionnellement: c’est le cas des Franco-Mauriciens ou des créoles. La notion d’ethnicité se justifie ainsi par référence à une société plurale où le politique comme l’économique sont organisés

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la corruption, la fraude et les | |comportements non éthiques. Cela tend à conforter les citoyens dans leur impression que les valeurs reculent, et mine leur confiance dans le service | |public.

DROIT ADMINISTRATIF II INTRODUCTION Principe de séparation = bien plus ancien que la révolution ⋄ la révolution n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien. Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait

politique de santé publique Notion de service public Définition : Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée qui s’exerce sous le contrôle des pouvoirs publics (Etat ou collectivité locale) Service : Ouvert à tous Se délimite par le service qu’il doit assurer Si délégation de service public : Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public pour une durée limitée. Le bénéficiaire

L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare («travailler pour son aide sociale»)

Technostructure personnel du support logistique Ligne ( contrôle, planifie hiérarchique (services tels ; cafetéria, surveillance parking etc) le travail des autres) Centre opérationnel Exécution des tâches ➢ Division des tâches

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures