Principe De Non Discrimination En Commerce International

échges internationaux profitent à tous ? Gagnants, perdants ? Lesquels ? -Etats ont-ils encore les moyens des gouverner ou faut-il renforcer les institutions internationales ? -Quel est le pv des FTN ? -M° risque-t-elle d’effacer les identités nat ? II) Les justifications du libre-échange A) Les théories fondatrices 1) Adam Smith 2) Ricardo : la théorie de l’avantage comparatif 3) La justification des échanges par HOS : la dotation naturelle en facteurs B) Les nouvelles théories du commerce international

P.42 1.v 2.f 3.f 4.f 5.v Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié

pouvoirs) II. Principes fondamentaux sur lesquels le droit civil français est fondé Respect des libertés individuelles : reconnu par l’Etat, tant que l’on ne nous interdit pas quelque chose on peut le faire Inviolabilité de propriété : ce qui nous appartient ne peut pas être pris de façon arbitraire, la propriété est protégée par la force publique chargée de la règle de droit Egalité de tous les français devant la loi : tout le monde a les mêmes droits. Mis à mal par la discrimination positive (difficile

pouvoirs) Principes fondamentaux sur lesquels le droit civil français est fondé Respect des libertés individuelles : reconnu par l’Etat, tant que l’on ne nous interdit pas quelque chose on peut le faire Inviolabilité de propriété : ce qui nous appartient ne peut pas être pris de façon arbitraire, la propriété est protégée par la force publique chargée de la règle de droit Egalité de tous les français devant la loi : tout le monde a les mêmes droits. Mis à mal par la discrimination positive (difficile

européenne dont les objectifs de départ étaient : o assurer l’autosuffisance de la CEE o accroître la productivité de l’agriculture o assurer un niveau de vie acceptable pour les agriculteurs européens La PAC repose sur trois principes : • la libre circulation des produits agricoles entre les pays membres ( un marché agricole unique) • la préférence communautaire : priorité aux produits communautaires, soutient des exportations par des subventions si les prix

universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la

professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès à l’emploi a) Les principes communautaires et constitutionnels La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation

montrer que cette liberté évolue au regard de son contenu. Originairement, il s’agissait exclusivement d’une liberté économique et une liberté professionnelle. Progressivement, cette liberté se libère de son caractère économique et devient une liberté non économique qui ne s’intéresse pas seulement à des opérateurs économiques mais à des personnes. Ce phénomène patent est principalement provoqué par le traité de Maastricht de 1992 lequel créé la citoyenneté de l’union européenne : article 17 du traité

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

article, John Madeley* analyse les influences économiques, sociales et culturelles que les multinationales exercent sur le monde pauvre. Il constate que celles-ci utilisent leur argent, leur taille et leur pouvoir pour peser sur les négociations internationales et qu’elles profitent du courant des privatisations pour orienter les politiques des gouvernements. Mais le principal grief que leur adresse John Madeley, c’est qu’elles font aussi usage de leur pouvoir pour maintenir des millions d’habitants