Principe De Non Discrimination En Commerce International

Les fondements théoriques du Commerce international Adam Smith : La théorie de l'avantage absolu Le point de départ de l'analyse présentée en 1776 par Adam Smith dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations est que « si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur cout que nous sommes en mesure de la produire , il vaut mieux acheter la marchandise dans ce pays et se concentrer sur la production et la vente des marchandise que nous produisons plus efficacement

-> petit recul de la mondialisation dans l'entre deux guerres, -> depuis la fin de la seconde guerre mondiale relance de l'économie ( org. mondiale du commerce), -> mondialisation par la taille des firmes, sucée de la mondialisation ( émergence de l'Asie) -> Institution internationale ( FMI, la Banque Mondiale, Org. Mondiale du Commerce …) Section 1- les différentes dimensions de la mondialisation §A- le processus historique de long terme Émergence de l'économie à la fin du

Économie international Introduction : Déf et champs d’application : Les 3 phases de l’ouverture 1. 1850-1914 : 1ère mondialisation Le monde a vécu l’intégration aux économies industrialisantes de l’Europe et de l’Amérique du nord et du sud, de l’Europe centrale et de l’Australie. Aussi cette période a vécu l’échange nord-sud le produit industriel contre matière première liée au progrès technique (ces échanges sont relatif aux transports, électricité et infrastructure) et aussi les migrations

(privé) : [pic][pic] Cour d’appel = les arrêts Cour de cassation = juge du droit et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. Flaubert : Concurrence : C’est l’âme du commerce La double dimension de la concurrence : Concurrence : Lorsqu’il y a offre et demande

LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE UMR 5252 CNRS - UPMF _____________________ NOTE DE TRAVAIL N° 35/2007 Du GATT à l’OMC. Un bilan de soixante ans de libéralisation des échanges Mehdi Abbas Septembre 2007 ______________________ LEPII BP 47 - 38040 Grenoble CEDEX 9 - France 1221 rue des Résidences - 38400 Saint Martin d'Hères Tél.: + 33 (0)4 76 82 56 92 - Télécopie : + 33 (0)4 56 52 85 71 lepii@upmf-grenoble.fr - http://www.upmf-grenoble

Questions  DIP I. 1. Notions à connaître Clause attributive de juridiction : stipulation conventionnelle par laquelle les parties conviennent de soumettre le règlement  d’un  éventuel  litige  à  une  juridiction  non  normalement/légalement  compétente  pour  en  connaître. o Compétence  d’attribution :  soumission  d’un  litige  entre  commerçant au TCom o Compétence territoriale : soumission  du  litige  né  d’un  contrat  passé  en  Italie  entre  un  Français  et  un  Allemand  à

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale réunissant 153 membres et qui a pour objet de gérer les relations commerciales entre ces Etats membres. Tous les Accords de l’OMC confèrent des droits et obligations aux membres. Ces droits et obligations jouent dans les rapports entre les membres et touchent à différentes matières comme le commerce de marchandises, le commerce de services, l’accord sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce. Ces obligations

Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit

de gestion de la diversité se manifestent aujourd’hui, en de nombreux pays, avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les membres de certaines communautés en raison

contexte: Les mouvements migratoires provient du processus de mondialisation, un phénomène qui est propre au présent et du futur. La mondialisation est un processus d’unification mondiale encouragé par le libre-échange et les accords de commerciaux internationaux, et l'arrivée des nouvelles technologies de communication et de transport1. Ce phénomène créa une interdépendance entre les pays et forme de relations sociales particulières dans des contextes de plus en plus pluri-ethniques2. La mobilité humaine